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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518715_20260121
21 janvier 2026
pris, à bail commercial, un bâtiment situé le long de la route départemental 604 à Pontault-Combault, dans le département de Seine-et-Marne, à effet d’y exercer une activité de garage sous l’enseigne Speedy
6ème chambre
DTA_2311742_20251202
2 décembre 2025
D... souffre d’une hémiplégie gauche spastique avec héminégligence et syndrome dysexécutif, faisant suite à un accident vasculaire cérébral survenu le 16 avril 2019 et nécessitant une aide à domicile ainsi
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401661_20240326
26 mars 2024
département du Nord, un caractère d'urgence et d'utilité, sans qu'y fasse obstacle l'état de santé de leur enfant, le jeune C, né le 20 juin 2014, qui est atteint d'un polyhandicap avec tétraparésie spastique
CH 2 JU
DTA_2202548_20221124
24 novembre 2022
Le requérant se prévaut également de son état de santé et verse aux débats un certificat médical indiquant qu'il est atteint d'une paraparésie spastique nécessitant un suivi neurologique, des examens ainsi
7ème Chambre
DTA_2203857_20221014
14 octobre 2022
Cette paraplégie spastique nécessite des traitements par injection de toxine botulique dans les membres inférieurs et des injections intra-détrusoriennes.
6ème Chambre
DTA_2008398_20221011
11 octobre 2022
A " s'est présenté aux urgences () avec des mouvements spastiques du membre supérieur droit " et qu'il a été placé sous surveillance pour un hématome sous-dural aigu.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
Ils soutiennent que : - leur fille A est née souffrante d'une encéphalomalacie, dans un contexte de prématurité et était tétraplégique spastique ; - en raison de fièvres, vomissements et selles liquides
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
A l'âge de 7 ans, B C a présenté un pied neurologique spastique à gauche, et le 13 décembre 2018, une IRM médullaire a montré une stabilité de la cavité d'hydrosyringoméylie thoraco lombaire, aggravée
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319393_20231129
29 novembre 2023
A est atteint d'une hémiplégie spastique gauche survenue à la suite d'un accident ischémique sylvien droit, ainsi que d'une d'insuffisance rénale, d'une maladie des petites artères associée à une hypertension
7ème chambre
DTA_2407399_20250424
24 avril 2025
Bas-Rhin s'est approprié et qui fait présumer que l'état de santé du requérant ne justifie pas son admission au séjour, celui-ci fait valoir qu'il souffre de myélopathie vasculaire, de paraparésie spastique
DTA_2407489_20250617
17 juin 2025
C, né le 17 août 2019, est atteint d'une anoxie ischémique, de symptômes d'épilepsie, de troubles de neurodéveloppement et d'une tétraparésie spastique.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306513_20231027
27 octobre 2023
jeune des enfants des requérants, né le 27 mars 2021, présente un syndrome de West dans le cadre de séquelles d'anoxie néonatale se manifestant par une infirmité motrice cérébrale de type paraplégie spastique
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501750_20260119
19 janvier 2026
Le coût du renouvellement du fauteuil manuel du modèle « Speedy 4 Teen » avec ses accessoires s’élève à 13 500,02 euros dont la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime prendra
ELOIGNEMENT
DTA_2506377_20250620
20 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que C B, né le 2 juillet 2016, souffre d'un polyhandicap, considéré comme la conséquence d'une infection néonatale, avec une tétraparésie spastique, une scoliose sévère
5ème Chambre
DTA_2504318_20260407
7 avril 2026
A... souffre est néonatale, qu’il a vécu dans son pays d’origine jusque l’âge de 13 ans et que s’il souffre d’une tétraplégie spastique, le seul traitement poursuivi actuellement est la rééducation.
Reconduite à la frontière
DTA_2307545_20240129
29 janvier 2024
neurologue à l'hôpital des enfants de D et le docteur E, pédiatre au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, que A, âgée de 6 ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une tétraparésie spastique
DTA_2505192_20251209
9 décembre 2025
épileptogène, maladie génétique rare provoquant des crises d’épilepsies pluriquotidiennes ainsi qu’un retard de développement neurologique et moteur, et présente un tableau de polyhandicap avec quadriparésie spastique
DTA_2505194_20251209
10ème chambre
DTA_2215257_20230523
23 mai 2023
C souffre d'une paraplégie spastique niveau T10 résultant d'une compression médullaire sur maladie de Pott, que son état général est bon, mais qu'il souffre de spasticité majeures des membres inférieurs
3ème Chambre
DTA_2302717_20240208
8 février 2024
D, née le 1er dénombre 2019, souffre d'une encéphalopathie néonatale post-anoxique avec une paralysie cérébrale de type tétraparésie spastique et syndrome de West et qu'elle est prise en charge au centre
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