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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011635_20220719
19 juillet 2022
La société SAFFIR demande la décharge des impositions restant en litige suite à la décision d'admission partielle de sa réclamation du 5 février 2020.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507045_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 1er octobre 2025, le syndicat des avocats de France (SAF), le syndicat de la magistrature (SM) et l’association de défense des libertés constitutionnelles (
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313116_20240110
10 janvier 2024
La requête de la société Safe Drive Cote d'Azur ne contient aucun moyen.
ORTA_2117838_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la société UNIVERSAL INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds PRO-UI-FONDS SAA a déclaré se désister de sa requête.
1ère chambre
DTA_2201464_20250415
15 avril 2025
Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Me Affejee, représentant la société SAC CTA. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2300797_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Circle Safe n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405160_20240430
30 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mmes A et Safi ne sont pas fondés.
ORTA_2409016_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, le fonds d'investissement Fidelity Salem Street Trust - Fidelity SAI International Index Fund, représenté par Me Daguzan, doit
2ème chambre
DTA_2200588_20240222
22 février 2024
Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, les parcelles déclarées sont à la disposition de l'agriculteur à une date fixée par l'État membre, laquelle n'est pas postérieure à la
Reconduite à la frontière
DTA_2206421_20220905
5 septembre 2022
A se disant SAI aurait été informé qu'une décision d'éloignement pouvait être prise à son encontre. Ainsi, le droit de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103237_20230511
11 mai 2023
A, qui reconnaît que le sac de déchet en litige lui appartient, indique que c'est un sac fermé et déposé proprement.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
D L et à Mme J L domiciliés 8 rue du Sac à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°604, sise 9001 rue du Sac, appartenant à M.
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
Mme D A épouse B est propriétaire occupante de la parcelle n° 83 située chemin de la Genterie à Sai.
DTA_2400273_20251204
4 décembre 2025
d’un montant de 88,68 euros, pour dépôt sauvage constaté 17 octobre 2023 ; Il soutient que : - les déchets sur le trottoir n’étaient pas les siens et qu’il n’est responsable que du dépôt du seul sac
3ème Chambre
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
Par sa requête la SASU SAFA demande la décharge, en droits et pénalités, de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée. Sur la régularité de la procédure : 2.
DTA_2420393_20250128
28 janvier 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 82 sise 3 rue Garde Dieu à Saffré
DTA_2420394_20250128
A D, -Mme B D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
DTA_2420395_20250128
A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
DTA_2420402_20250128
10ème chambre
DTA_2001847_20230328
28 mars 2023
La société Safe International SA, dont le siège social est situé en Suisse, exerce une activité de services auprès des sociétés du groupe Safe dont elle fait partie.
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