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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515240_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sud Loire, représenté par la SELARL BLT Droit public, avocat demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202994_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2021 n°2021-112 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Buëch-Dévoluy a approuvé le schéma
Source officielle4ème chambre
DTA_2305214_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... à signer l’arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2023-2029. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003539_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles peut déterminer l'ordre des priorités en affectant une pondération aux différents éléments pris en compte. / IV.- Le schéma directeur régional des
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
directeur régional, le préfet fait en principe application de l’ordre de priorité fixé par le schéma pour rejeter la demande placée à un ordre de priorité inférieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ce schéma avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau est inopérant et en tout état de cause infondé ; l’étude d’impact se réfère à bon droit au schéma directeur d’aménagement et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il relevait ainsi de la priorité 9 du schéma directeur régional des structures agricoles de Bretagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique quant à la détermination du nombre d'unités de travail annuel (UTA), et d'une erreur de droit en ce que le schéma
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il indique que " les gisements de ressources en matériaux de carrières retenus par le schéma départemental, puis le schéma régional en cours d'élaboration, doivent être inscrits dans les documents locaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne l'incompatibilité du projet d'aménagement avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de points obtenu par l'EARL Ferme Picasso doit être diminué des 25 points accordés en application de ce critère n°19 ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article 5 du schéma
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération CM 2023/07/13/02 du 13 juillet 2023 par laquelle le conseil de la métropole du Grand Paris a approuvé le schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001256_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
société d'avocats Novas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie et le président du département de la Haute-Savoie ont approuvé le schéma
Source officielleChambre 1
DTA_2100315_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est fondé sur une décision de rescrit du 29 juin 2020 entachée d'illégalité ; cette dernière décision est en effet entachée d'un vice de procédure ; qu'elle est illégale en raison de l'illégalité du schéma
Source officielleJuge des référés
DTA_2501234_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
publique du 31 mars 2025, ainsi que les observations de Me Chaussade, qui a demandé à titre subsidiaire que l’exécution de la mise en demeure soit différée au 6 avril, et qui a soutenu que : - le schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de cohérence territoriale et des schémas de secteur ou, en l'absence de ces schémas, avec les dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme, aurait ouvert à l'urbanisation la zone dans
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En cinquième lieu, la requérante soulève par la voie de l’exception l’illégalité du schéma régional de santé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de ces dispositions que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100403_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie est entré en vigueur le 29 juin 2016. 3.
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