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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201718_20250702
2 juillet 2025
Par un courrier du 15 décembre 2021, le SDIS de l'Ariège a informé la commune de Villeneuve-d'Olmes du montant de sa contribution annuelle à son budget 2022.
Chambre 1
DTA_2102165_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre bis
DTA_2200632_20230726
26 juillet 2023
Recruté par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion en 1991, M.
12eme chambre
DTA_2105839_20250926
26 septembre 2025
Par une décision du 13 janvier 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire a rejeté sa demande.
2ème chambre
DTA_1904375_20220704
4 juillet 2022
) du Gard a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, à ce qu'il soit enjoint au SDIS du Gard de réexaminer sa demande d'octroi de la protection fonctionnelle et à la mise à la charge du SDIS du Gard
4ème chambre
DTA_2302456_20250708
8 juillet 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2104833_20230704
4 juillet 2023
SDIS de la Seine-Maritime en qualité de personne morale, ne peut être accueillie. 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206484_20230104
4 janvier 2023
A, représentée par la société d'avocats Armor Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RH-2022-11-1390 du président du service département d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304622_20231213
13 décembre 2023
gracieusement pour le SDIS ; * s'il n'a pas demandé d'autorisation de cumul d'activités pour son activité pour sa société Antimousse Normandie, le SDIS ne l'a pas informé de cette obligation alors
DTA_2201136_20230606
6 juin 2023
Enfin, les conclusions principales de la requête du syndicat des personnels SDIS-971-FO, ses conclusions tendant à la condamnation du SDIS de la Guadeloupe et du préfet de la Guadeloupe aux entiers dépens
6ème Chambre
DTA_2108362_20240319
19 mars 2024
B ; - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M. B est sergent-chef de sapeur-pompier professionnel au SDIS de la Moselle.
4ème Chambre
DTA_2205088_20230224
24 février 2023
A C, représenté par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du SDIS 22 du 25 octobre 2022 le suspendant de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au SDIS 22, de prononcer sa
3ème chambre
DTA_2103003_20230227
27 février 2023
Par un arrêté du 22 avril 2020, le SDIS a reconnu que la maladie de l'intéressé est imputable au service.
8ème chambre
DTA_2209311_20240826
26 août 2024
Sapeur-pompier volontaire employé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ardèche, M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501910_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les arrêtés des 11 et 17 septembre 2025 par lesquels le service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
2ème Chambre
DTA_2011343_20221207
7 décembre 2022
) de Vendée respectivement les 20 mai, 10 et 11 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge totale de l'obligation de payer les sommes réclamées ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de Vendée la somme
DTA_2012547_20221207
Vendée, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 343, 384 et 388 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DTA_2012887_20221207
Loire Vendée Océan, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 438 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213106_20221003
3 octobre 2022
En l'espèce, pour établir l'urgence particulière qu'il y aurait à suspendre la note du 21 septembre 2022 du directeur du SDIS du Val-d'Oise, le syndicat UNSA SDIS 95 se prévaut de la proximité des élections
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204712_20260224
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat autonome SPP-PATS du SDIS de l’Isère, à M. A... et à M. D... de leur désistement d’instance.
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