Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300151_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La juge des référés, Séverine A La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511184_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Enfin, il n’appartient pas au juge administratif de substituer son appréciation à celle, souveraine, du jury d’un examen et le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation du fait de l’excessive sévérité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B se prévaut de la distance entre son établissement d'affectation, à savoir l'université de technologie de Belfort Montbéliard (UTBM), situé rue de Leupe à Sévenans (90 400), et son domicile familial.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501351_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
excédant les prérogatives du comité de direction, en méconnaissance des règles disciplinaires applicables ainsi que le règlement intérieur de Mayotte, sans respecter les règles de la compétition et la sévérité
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
jours plus tard n'est pas imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin mais uniquement à l'état antérieur de celle-ci, caractérisé par une cardiopathie congénitale d'une particulière sévérité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300126_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La magistrate désignée Séverine B Le greffier, Roger MBELANI La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202651_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'exécution de l'arrêté en litige l'empêche d'exercer son activité salariée à la société d'économie mixte pour l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement et la protection de l'environnement (SEMERAP
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200023_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
somme de 192 234,09 euros HT et à ce que la société Setec soit condamnée à la relever et la garantir ; - au titre des fissures du béton désactivé sombre avenue de Muret et carrefours avenue Déodat de Sévérac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête enregistrée le 30 juin 2020 sous le n°2003456 et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021 et le 27 décembre 2021, Mme A H épouse F et Mmes C F épouse B et Séverine F épouse G, venant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
plusieurs espèces d'oiseaux protégés qui utilisent comme aires de repos, d'alimentation ou de reproduction plusieurs sites de la course : Milan royal (Milvus milvus) sur le site A, de Barjac, de Séverette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504607_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Severin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203724_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
prononcer à l'encontre de la requérante une sanction de licenciement, le directeur du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne s'est fondé sur les circonstances que la requérante avait fait preuve d'une sévérité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B soutient que l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son auteur, Mme Séverine Nerynck, faute pour cette dernière de justifier d'une délégation de signature, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400749_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pour atteindre ces objectifs, la notation doit être : / objective et équitable, de manière à rendre compte, sans sévérité ni indulgence excessives, des qualités et des aptitudes, compétences et dimensions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403699_20250203
3 février 2025
3 février 2025
domaine du BTP au sein de la société Nya Bâtiment 93 du 1er juillet 2021 au 28 février 2022 et d'une promesse d'embauche du 20 juin 2022 en qualité d'agent de nettoyage au sein de la société Niangui Severin
Source officielle3ème chambre
DTA_2300499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
produit toutefois strictement aucun élément permettant de justifier tant le nombre d'heures d'indisponibilité des installations de climatisation reprochée à la société requérante, que leur degré de sévérité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508821_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que diabétique, il est atteint d'une insuffisance rénale chronique terminale dont la sévérité a justifié son inscription en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512907_20250827
27 août 2025
27 août 2025
dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, dès lors que les faits qui lui sont reprochés présentent un caractère ancien et isolé et ont donné lieu à une sanction pénale de faible sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303879_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 juillet 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet (Selarlu Severine Buffet - Avocat) demande au juge
Source officiellePage 7 sur 26