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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510412_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fournir un nouvel identifiant et mot de passe afin de lui permette un accès personnel à son compte " démarches-simplifiées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302803_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Marchand est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403321_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un acte, enregistré le 18 février 2025, la société par actions simplifiée SOFAQUE déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403322_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un acte, enregistré le 18 février 2025, la société par actions simplifiée SOFAQUE déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401618_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un acte, enregistré le 18 février 2025, la société par actions simplifiée SOFAQUE déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par le mémoire visé ci-dessus, la société par action simplifiée Formidable Holding s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003234_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En ce qui concerne le recours à la procédure de modification simplifiée : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611046_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419317_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société par actions simplifiées a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419333_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419334_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419336_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419350_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Sérience soins de suite de et réadaptation agissant pour la clinique Rougemont déclare se désister purement et simplement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102044_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le désistement de la commune de Saint-Martin-Osmonville étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202785_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un acte, enregistré le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiée Trafiba déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation de sa requête et maintenir ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société par actions simplifiée The Swatch Group est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-lez-Avignon a prescrit la modification simplifiée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2128299_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée (SAS) TBCF et à la maire de Paris. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300330_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aboutir emploi déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 897
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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