Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2105148_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En outre, si l'entreprise a indiqué dans sa facture du 22 décembre 2019 le numéro Siret de l'établissement, ce dernier n'a été fourni à l'entreprise qu'à l'occasion de la réactivation de l'activité, soit
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405884_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le greffier, Fabienne Billet-Ydier André Siret
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406783_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le greffier, Fabienne Billet-Ydier André Siret
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le greffier, Fabienne Billet-Ydier André Siret
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407076_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le greffier, Fabienne Billet-Ydier André Siret
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407135_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le greffier, Fabienne Billet-Ydier André Siret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402616_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Siret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 5 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602305_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Siret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510912_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
employeur avait initié les démarches pour présenter une autorisation de travail, ces démarches n'ont pu aboutir en raison du rachat de la société et de difficultés administratives liées au numéro de Siret
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416419_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lesly Affro exploite un établissement de salon de coiffure sous l’enseigne « Lesly Coiffure », au 16, rue Simart à Paris (75018).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne
Source officielle1ère chambre
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
. 431-7 et R. 431-8 du code de l'urbanisme, compte tenu notamment de l'absence d'information concernant l'état initial du terrain ; - l'arrêté du 15 avril 2022 n'est pas motivé ; - le numéro de SIRET
Source officielle6ème chambre
DTA_2101178_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
un chantier situé à Meyzieu, d'un montant respectif de 25 000 euros HT, datées des 16 janvier et 15 février 2017, adressées à la société FRAMAX sous l'entête " El Alpha " et comportant le numéro de Siret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104237_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mentionnées aux articles R.431-5 à R. 431-12 () " L'article R. 431-5 du même code dispose que : " La demande de permis de construire précise : a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306825_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le magistrat désigné, Alain ELe greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306953_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le magistrat désigné, Alain CLe greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307531_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le magistrat désigné, Alain C Le greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307555_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le magistrat désigné, Alain C Le greffier, André Siret La République mande et ordonne ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201859_20240215
15 février 2024
15 février 2024
entreprises à hauteur de son montant minimum pour son siège social à Boulogne-Billancourt, qu'elle a déclaré le local litigieux comme établissement secondaire dans le seul but de disposer d'un numéro de SIRET
Source officielleJuge Unique
DTA_2200321_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du 19 janvier 2022, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) a demandé à l'URSSAF de la Martinique de lui communiquer par voie informatique, sous format excel ou csv, " le SIRET
Source officiellePage 7 sur 31
CABINET SEVESTRE SIZARET
16/08/2014
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CABINET SEVESTRE SIZARET
10/06/2013
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CABINET SEVESTRE SIZARET
29/05/2012
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CABINET SEVESTRE SIZARET
11/05/2011
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CABINET SEVESTRE SIZARET
14/06/2010
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