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Ce congé de longue maladie a été prolongé par un arrêté du 28 septembre 2021, avec solde entière du 14 juillet au 13 octobre 2021 puis à demi-solde du 14 octobre 2021 au 13 janvier 2022.

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3ème Chambre

DTA_2300488_20250605

Administratif

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La société Niu ingénierie Construction est condamnée à verser à la commune de Soliers une somme de 9 085,90 euros toutes taxes comprises.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202020_20220926

Administratif

26 septembre 2022

48SI portant invalidation du permis de conduite pour solde de points nuls, dès lors qu'elle informe postérieurement le conducteur que le solde de points affecté à son permis de conduire est redevenu positif

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3ème chambre

DTA_2308676_20250417

Administratif

17 avril 2025

Sur les conclusions tendant au versement d'un solde de subventions : En ce qui concerne l'objet et l'étendue du litige : 2.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2220856_20251212

Administratif

12 décembre 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du bulletin de solde de novembre 2020, que la somme en litige de 2 495,51 euros a été prélevée sur sa solde de novembre 2020, une mention indiquant

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3ème chambre

DTA_2207277_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant la SCI Solo. Une note en délibéré a été produite le 4 décembre 2025 par la SCI Solo.

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3ème chambre

DTA_2101085_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Par deux décisions de l'établissement national de la solde du 5 octobre 2020, M.

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4ème chambre

DTA_2405720_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Le dossier résultats transmis par la structure pour le solde a un caractère définitif et toute pièce justificative supplémentaire transmise après le mandatement du solde ne sera pas prise en compte et

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Chambre 3

DTA_2400558_20260219

Administratif

19 février 2026

que celles qui sont définies à l'article 13. 2. 1 pour les acomptes mensuels ; - la récapitulation des acomptes mensuels et du solde. (…) / 13. 4. 2.

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Magistrat M. BONHOMME

DTA_2200094_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Il soutient qu'il a fait un stage de récupération de points en 2019, dès lors, son solde de points ne peut être nul.

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JU 4ème chambre

DTA_2405116_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Elle soutient qu’elle a effectué un stage de récupération de points qui s’est terminé le 23 avril 2024 qui n’a pas été pris en compte, et que son solde de points n’est pas nul.

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3ème chambre

DTA_2102602_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A, adjudant de l'armée de terre, a été informé par deux décisions de l'établissement national de la solde du 5 août et du 16 décembre 2020 de l'existence d'un trop-perçu de solde pour un montant total

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Magistrat Gibelin

DTA_2401169_20251120

Administratif

20 novembre 2025

2°) d’annuler la décision de retrait d’un point du solde de son permis de conduire pour l’infraction commise le 19 avril 2021 à 15h45 ; 3°) d’annuler la décision de retrait d’un point du solde de

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1ère Chambre

DTA_2302452_20250617

Administratif

17 juin 2025

Sur le solde du marché : 2.

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1ère chambre

DTA_2000991_20220920

Administratif

20 septembre 2022

A sur sa solde du mois de mai 2018, au titre du COMICM, ce montant n'est justifié par aucun mode de calcul ; les éléments du bulletin de solde, qui ne font pas apparaître le nombre de jours, ne permettent

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3ème Chambre

DTA_1908473_20220707

Administratif

7 juillet 2022

trop-perçu au titre de l'avance de solde à l'étranger qui n'avait pu être retenu sur sa solde. 2.Par ailleurs, par un courrier du 12 décembre 2016 notifié le 5 janvier 2017, il a également été informé

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2119671_20230324

Administratif

24 mars 2023

relatif à un indu de solde et du titre de perception en tant seulement qu'ils mettent à sa charge un indu de solde sur les mois de mars à mai 2018.

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2ème Chambre

DTA_2205117_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Art et Build tendant à la condamnation des hôpitaux à lui verser ce solde.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

(80170) ; Parcelle cadastrée section A n°78 , située Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme AF...