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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602660_20260311
11 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, - le préfet de Maine-et-Loire
Chambre 1
DTA_2201749_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par SCP Blanc - Barbier - Vert - Remedem et Associés Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
4ème Chambre
DTA_2202767_20220704
4 juillet 2022
Pour contester cette décision, le requérant se borne à faire valoir que le métier de coiffeur barbier en style afro-américain auquel il postule souffre de carences en main d'œuvre dans ce secteur économique
DTA_2200400_20230203
3 février 2023
A C, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du
Chambre 2
DTA_2200595_20221202
2 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 16 février 2022 portant refus de titre de séjour
7ème Chambre
DTA_2203857_20221014
14 octobre 2022
Le fils de A B souffre également d'infections urinaires à répétition qui nécessitent des antibiothérapies. Une cystoplastie d'agrandissement était envisagée à la date du 1er juin 2022.
DTA_2206825_20230324
24 mars 2023
qui a rendu l'avis ; - le refus de titre de séjour est entaché d'erreur de droit et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - le préfet s'est estimé lié par l'avis médical ; - il souffre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514704_20250925
25 septembre 2025
a nécessairement été favorable à leur maintien ; - il n’existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à la mesure demandée, s’il a été informé des problèmes de santé dont souffre
1ère Chambre
DTA_2300144_20240514
14 mai 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le syndrome anxiodépressif dont il souffre résulte du harcèlement
DTA_2216510_20230113
13 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2318332_20251022
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
DTA_2600594_20260217
17 février 2026
en application de l’article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est recevable en application des mêmes dispositions ; - l’expulsion sollicitée ne souffre
DTA_2606069_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, qui déclare maintenir
DTA_2300720_20230707
7 juillet 2023
D souffre d'une maladie rénale chronique de stade 4 mixte vasculaire et diabétique.
DTA_2206820_20230317
17 mars 2023
Pour contester l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII le 2 septembre 2022, la requérante soutient d'une part, qu'elle souffre d'un diabète de type 2, d'hypertension artérielle et d'un prurigo
3ème Chambre
DTA_2400091_20240314
14 mars 2024
C souffre de remaniements dégénératifs arthrosiques du genou gauche liés à une arthrite infectieuse intervenue quelques années auparavant qui a causé une destruction totale du cartilage et des os du genou
DTA_2519755_20251212
12 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de la requérante. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
Juge unique 7
DTA_2205176_20220928
28 septembre 2022
En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence de prise en charge de la pathologie dont souffre M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300567_20230413
13 avril 2023
A B représenté par la SCP Blanc, Barbier, Vert, Remedem et associés, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
S'agissant tout particulièrement de l'enfant né en 2012, qui souffre de troubles neurologiques, langagiers et moteurs, il ressort des pièces du dossier que le soutien de M.
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