A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A..., Claude B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle

C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 septembre 2024 de la directrice l’Agence nationale de l’habitat maintenant, sur recours administratif

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov', ensemble la décision

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 4 juin et 9 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun demande au juge des référés : 1°) de condamner l'agence nationale

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 15 juin 2024, par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat

A C B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé