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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés) demande au juge des référés
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402808_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Thorel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M A... est agent de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de logement social de sa mère du 23 juin 2016, sa carte de résident valable du 18 février 2010 au 17 février 2020, qu’il a été domicilié depuis sa naissance et jusqu’en 2020 au 3 promenade Maurice Thorez
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006416_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle pour une surface de plancher créée de 139,07 m2 sur les parcelles cadastrées section AE n° 165 et 168 au lieu-dit " Therens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'effectuer un changement de bus en centre-ville, que le trajet en vélo pour se rendre au collège Benjamin Delessert est plus court et moins dangereux, notamment en hiver où le passage par le parc du Thouet
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206535_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- les observations de Me Thoinet pour la commune du Mesnil-Amelot, qui relève que le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de rejet de son offre par la société requérante a été abandonné
Source officielleChambre DALO
DTA_2201251_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B et lui a attribué un logement de type T2 au 60 bis avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine lors d'une séance du 30 novembre 2022, puis lors d'une séance du 1er décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904220_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les requérants se prévalent de leur qualité de nus-propriétaires d'une maison située à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) pour justifier la déduction, comme prévue par le 2° quater du II de l'article 156
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310926_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
conclusions exposés dans la requête, en précisant en outre que ces sociétés admettent que des mesures de publicité suffisantes de l'arrêté de délégation produit en défense ont été accomplies ; - Me Thoinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant la SNC LNC Bérénice, société requérante, et de Me Thoinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400260_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210205_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le 21 octobre 2022 sous le n° 2210205, Mme B A, demeurant 21, square Berthelot à Alfortville (94140), et la société à actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ivoire Sécurité, sise 12 avenue Maurice Thorez
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300430_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Bleines-Ferrari, représentant la SELARL Agex, de Me Théret, représentant la communauté d'agglomération
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
résulte de l'instruction, et notamment des certificats d'affichage rédigés par les communes de Chârost, Civray, Lazenay, Mareuil-sur-Arnon, Plou, Poisieux, Preuilly, Saint-Florent-sur-Cher, Sainte-Thorette
Source officielle2ème chambre
DTA_2110356_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
sécurité d'État dont les verdicts ne sont pas susceptibles d'appel (« Human Rights Watch Submission to the UN Human Rights Committee », Human Rights Watch, 28 janvier 2022 ; « Fair trial violations and threat
Source officielle3ème chambre
DTA_1907879_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2019, la SARL Pro-net Services, représentée par Me Thorel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a installé sur son commerce d'alimentation générale sis 148 avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne, à une date indéterminée, des enseignes lumineuses ; par un arrêté du 21 octobre 2022, le maire
Source officiellePage 7 sur 8