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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500010_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 novembre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
permis de tenir compte des capacités contributives de la Polynésie française en fonds propres et d'avoir connaissance de ses attentes et une appréciation globale du risque du projet ; le groupement TI'A
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506726_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre la signature des deux marchés de la métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) pour l’exploitation et les travaux d’éclairage public des secteurs de la Tinée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500875_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 19 décembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Boulogne-Yang-Ting, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303388_20250818
18 août 2025
18 août 2025
tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a confirmé la décision d'exclusion définitive de l'élève A E du collège Jean Franco situé à Saint-Etienne de Tinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201896_20240213
13 février 2024
13 février 2024
antérieurement à l'arrêté interruptif de travaux en litige, déposé à deux reprises une déclaration préalable en vue notamment de l'installation, sur cette même parcelle, d'une construction dénommée " tiny
Source officielleJuge Unique
DTA_2400536_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
2024, le 6 janvier 2025, le 18 février 2025 et le 25 avril 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 octobre 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502534_20250814
14 août 2025
14 août 2025
novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de Mme C pour l'installation d'une roulotte et d'une " tiny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, agissant par l'intermédiaire de Me Yan-Ting Ho, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200524_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2022, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200874_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
installation sur le terrain litigieux dépend de l'autorisation d'aménager qu'elle a sollicitée, qu'elle ne peut, sans permis d'aménager, ni préparer la construction de sa maison d'habitation ni implanter sa " tiny
Source officielle1ère chambre
DTA_2004975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 4 février 2020, les services de gendarmerie ont procédé à un contrôle d'un chantier de construction d'un chalet dans la commune de Saint-Etienne-de-Tinée réalisé par la société Valtinée, en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100537_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
laquelle la maire de la commune de Mailleroncourt-Charette a décidé de remettre en fonctionnement les cloches de l'église entre 23 heures et 7 heures ; 2°) d'enjoindre au maire de faire cesser le tintement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400199_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2024 et le 9 avril 2025, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300459_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 26 juillet 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217763_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
laquelle le consul de France à Dakar a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport au profit de son enfant mineur E A ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer un passeport à l'enfant Ibrahim Tin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502857_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E... à proximité de son troupeau sur les communes de Saint-Dalmas-le-Selvage et Saint-Etienne-de-Tinée, avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201380_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebatard, avocat de la SELARL Montravers Yang Ting. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300323_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 9 juin 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner
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