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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001913_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me El Jemni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
1ère chambre
DTA_2000791_20221110
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Jennifer Guigui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande
DTA_2003540_20230307
7 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeddi, représentant le directeur général des finances publiques d'Indre-et-Loire.
5e chambre
DTA_2306862_20251028
28 octobre 2025
Par suite, il n’y a pas lieu, en tout état de cause, de faire droit aux conclusions de la requête aux fins de sursis à statuer.
Reconduite à la frontière
DTA_2214719_20221208
8 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
6ème chambre
DTA_2409526_20260310
10 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B... ne sont pas fondés à demander l’annulation des décisions du 23 juillet 2024 par lesquelles le président du conseil départemental du Rhône a prononcé
1ère Chambre
DTA_2400291_20250407
7 avril 2025
les élèves l'attention et l'accompagnement appropriés ; éviter toute forme de dévalorisation à l'égard des élèves, des parents, des pairs et de tout membre de la communauté éducative, [] contribuer à
DTA_2301646_20250415
15 avril 2025
Crosnier, premier conseiller, Mme Jennifer Béalé conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, Y. CROSNIER Le président, D.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201189_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Carlhian Jenny, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de
2ème chambre
DTA_2204136_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C A D, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501357_20250804
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2214717_20221208
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509163_20250724
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
6ème Chambre
DTA_2301992_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le
4ème Chambre
DTA_2306994_20250206
6 février 2025
A l'issue d'un premier contrôle réalisé par les services de police, le 31 janvier 2023, au sein du restaurant SAS Jennifer devenu EM Burger à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration
ORTA_2502589_20251226
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308539_20230807
7 août 2023
C A, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
DTA_2214718_20221208
11ème Chambre
DTA_2205784_20221019
19 octobre 2022
C B, représenté par Me Jeddi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 9 février 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2408750_20260113
13 janvier 2026
a occupé un poste d’adjointe à la responsable de la mission d’appui et de gestion de 2012 à 2016 puis en tant que chargée de mission du département scientifique SOC et chargée de la coordination des JEAI
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