Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
lui verser la somme de 24 201,32 euros en réparation des préjudices subis suite au retrait de la subvention allouée au titre du dispositif " investissements dans les exploitations agricoles pour une triple
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104320_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A E produit également une lettre de son mari du 23 décembre 2019 informant le bailleur social de son départ du logement familial du 35 rue de la Treille à Amilly à compter du 9 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les chambres à vannes des casiers 4 et 5 de l'installation de stockage de déchets non dangereux du site de La Trienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202634_20250220
20 février 2025
20 février 2025
relative de la chose jugée qui s'attache au jugement n°1901575 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Toulouse fait obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête, en raison d'une triple
Source officielle2ème chambre
DTA_2309024_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... pour la construction d’un garage double et d’un garage triple sur un terrain situé à Mosouvre.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300016_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
légalité, de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la présidente de l'université de Limoges a rejeté le recours gracieux qu'il avait exercé à l'encontre de la décision rejetant sa demande de triplement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502216_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle doit être regardée comme soutenant qu'elle est en droit de bénéficier du dégrèvement sollicité dès lors qu'est remplie la triple condition prévue au I de l'article 1389 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201899_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle soutient que le refus de dégrèvement partiel du local dont elle est propriétaire pour les périodes de fermeture administrative, alors qu'elle remplit la triple condition de l'article 1389 I du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518292_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de suspendre l'obligation réglementaire pour son fils, D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie Germain de présenter une épreuve de contrôle continu de physique chimie prévue en cas de re triplement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515940_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 29 août 2025 de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne rejetant sa demande de triplement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203679_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A est relogé depuis le 3 mai 2022 dans un logement de type T1 situé à Triel-sur-Seine (78) qui correspond à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602175_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... pour la construction d’une maison individuelle sise rue de Triel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529577_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
établie, dès lors qu’elle ne peut s’inscrire en master dans les délais réglementaires, ce qui risque de compromettre son parcours académique, et que le redoublement imposé correspond en réalité à un triplement
Source officielleChambre 2
DTA_2101838_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de cette délibération, une commission pédagogique émet un avis sur les demandes de triplements des étudiants au regard des situations exceptionnelles que l'étudiant aura fait valoir.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207983_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision refusant de l'autoriser à tripler sa première année, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104294_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A E produit également B lettre de son mari du 23 décembre 2019 informant le bailleur social de son départ du logement familial du 35 rue de la Treille à Amilly à compter du 9 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507739_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au demeurant, il résulte de l’instruction que le préfet des Yvelines a prescrit, pour l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye dont dépend Mme B... qui réside au sein de la commune de Triel-sur-Seine,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529997_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit public de l’École de droit de la Sorbonne de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne a refusé son triplement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200331_20220803
3 août 2022
3 août 2022
soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la date limite des inscriptions à la compétition majeure de l'année, la " Tahiti Pro ", est le 3 août 2022 et que les compétitions " Trials
Source officielle2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
radioactifs consécutives à ces retombées radioactives ; il a également été exposé à une contamination interne en raison des conditions de vie lors de son affectation à bord du BB Moselle puis du BDC Trieux
Source officiellePage 7 sur 115