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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403153_20240620
20 juin 2024
la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 2024 l'informant que le concours de la force publique a été accordé pour l'expulsion, à compter du 15 juillet 2024, du logement qu'il occupe 14 rue Trachel
Reconduite à la frontière
DTA_2601490_20260304
4 mars 2026
Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
1ère Chambre
DTA_2008432_20230228
28 février 2023
Trichet, président de la FNSEA de Loire-Atlantique, " pour exercer un recours gracieux pour dénoncer l'extension du périmètre du PEAN des vallées du Gesvres, de l'Erdre et du Cens ", il ne ressort pas
4ème Chambre
DTA_2304348_20250204
4 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Herau, représentant les requérants, et de Me Barbeau, représentant la commune d'Oraison. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303040_20260512
12 mai 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2304993_20250225
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207974_20250114
14 janvier 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Porta, représentant les requérants, et de Me Tagnon, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200405_20250930
30 septembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109319_20250513
13 mai 2025
Trébuchet rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2110511_20250513
Trébuchet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. A B, surveillant pénitentiaire, a été placé en situation de congé maladie ordinaire du 7 juin 2019 au 31 décembre 2019.
DTA_2110576_20250624
24 juin 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105902_20250204
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300675_20230130
30 janvier 2023
du couloir commun du 2ème étage) et de l'affaissement du plancher bas du 3ème étage, dont les propriétaires sont représentés par la Régie Bari (Mme C), syndic des copropriétaires, domiciliée 14 rue Tronchet
ORTA_2601445_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
6ème Chambre
DTA_2000775_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2020, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
7ème chambre
DTA_2308966_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par la Sarl Devolvé et Trichet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le directeur départemental des territoires
4ème chambre
DTA_2504144_20250916
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Massin-Trachez, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
1ère chambre
DTA_1901359_20221018
18 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le maire de Pourrières a délivré à cette commune un permis de construire portant sur un complexe sportif existant situé 18 route de Pourcieux, lieu-dit Truquette
5ème Chambre
DTA_2202208_20220719
19 juillet 2022
parcelle cadastrée section C n° 0075, 4, lieu-dit " Bernardon ", l'immeuble sis sur la parcelle cadastrée section C n° 0080, lieu-dit " Bernardon " mais sans numérotation, et WB n° 001, 1 lieu-dit " Truquets
DTA_2310311_20250603
3 juin 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Freichet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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