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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409899_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, la société Chroma finition bâtiment, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Reconduite à la frontière
DTA_2501256_20250218
18 février 2025
B A, né à Turin en Italie le 22 septembre 2000, a fait l'objet d'une décision d'obligation de quitter le territoire français le 26 septembre 2024, qu'il n'a pas exécutée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109614_20220912
12 septembre 2022
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble situé 9, rue de Turin
5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
A compter du 18 avril 2016, elle a été placée en service de rééducation puis à compter du 13 juin 2016 en service de rééducation sous hospitalisation ambulatoire 5 jours par semaine, d’abord à Tullins
DTA_2508518_20250826
26 août 2025
En troisième lieu, la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Tullins (38210). M.
4ème Chambre
DTA_2200475_20230421
21 avril 2023
A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation
DTA_2100975_20230421
CH 1 JU
DTA_2502265_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
3ème chambre
DTA_2304208_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SARL Mama Pina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306269_20231009
9 octobre 2023
A B, domicilié 4 Le Clos du Verger à Tullins (38210) est désigné en qualité d'expert.
2ème chambre
DTA_2302724_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Sormonne, représentée par Me Tulpin conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux A... d’une somme de 2 000 euros
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502886_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2502934_20250811
11 août 2025
C..., représenté par Me Tupinier demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2503741_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
ORTA_2504112_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de
ORTA_2504297_20251124
C..., représentée par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 18 septembre 2025 par lequel le préfet du Jura a suspendu la validité de son permis
ORTA_2500484_20250218
A C B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en
DTA_2407564_20241106
6 novembre 2024
D B et à tous occupants de leur chef de s'installer sur les autres aires gérées par la communauté d'agglomération du Pays voironnais à Rives, Tullins et Voiron.
3ème Chambre
DTA_2409747_20250423
23 avril 2025
B, ressortissant bosnien né le 17 septembre 1970 à Turin (Italie), a été placé en garde à vue le 22 août 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances. Par un arrêté du même jour, dont M.
ORTA_2302236_20230801
1 août 2023
B A, représenté par Me Tupinier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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