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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103367_20231031
31 octobre 2023
Mme C, ressortissante cap-verdienne née le 15 juillet 1984, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 16 septembre 2020
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329774_20240314
14 mars 2024
Mme A D née le 23 avril 1971 à Praia, (Cap Vert) de nationalité cap verdienne et entrée en France en 1982, a été titulaire d'une carte de résident délivrée le 30 décembre 2001, valable jusqu'au 29 décembre
2ème Chambre
DTA_2400269_20240627
27 juin 2024
Mme A B, de nationalité cap-verdienne, née le 3 mars 1964, a notamment sollicité le 22 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405948_20240704
4 juillet 2024
D, ressortissant cap-verdien né le 8 octobre 1967 et entré en France en 2009, a obtenu successivement plusieurs cartes de séjour dont, en dernier lieu, une carte pluriannuelle de séjour valable du 29 avril
5ème Chambre
DTA_2202471_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet du Finistère a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205203_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
DTA_2202633_20230215
15 février 2023
C A, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
3ème Chambre
DTA_2404345_20250319
19 mars 2025
Mme E, ressortissante cap-verdienne née en 1985, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502409_20250326
26 mars 2025
Mme A B, ressortissante cap verdienne née le 15 juin 1943, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
9ème Chambre
DTA_2511914_20260428
28 avril 2026
B..., ressortissant cap-verdien, né le 9 septembre 1976, a sollicité le 24 octobre 2024 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500544_20250430
30 avril 2025
Mme A, née le 23 mars 2002, de nationalité cap-verdienne, a saisi la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le 7 novembre 2024, d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, sur
6ème chambre
DTA_2302789_20240808
8 août 2024
A, ressortissant cap-verdien né le 6 novembre 1992, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un
DTA_2210854_20230329
29 mars 2023
Mme A B, ressortissante cap-verdienne, a sollicité, le 31 mars 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2102927_20231019
19 octobre 2023
Mme A B, ressortissante cap-verdienne née le 1er janvier 1988, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 4 août 2020.
DTA_2104317_20231005
5 octobre 2023
B A, né le 20 juin 1986 et de nationalité cap-verdienne, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2101797_20230614
14 juin 2023
Mme B C, ressortissante cap-verdienne née le 13 février 1983, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande de délivrance d'un titre de séjour le 29 juin 2020, sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DTA_2102036_20230301
1 mars 2023
Mme C, ressortissante cap-verdienne née en 1970, affirme être entrée en France en 2007 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
DTA_2402522_20250306
6 mars 2025
Mme A B, ressortissante cap-verdienne née le 23 avril 1969, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 25 octobre 2023 par
DTA_2400497_20240214
14 février 2024
A C, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303488_20230504
4 mai 2023
C, ressortissant cap-verdien, né le 9 avril 1993 à Santiago (Cap-Vert), est entré en France, selon ses déclarations le 19 octobre 2013 avec un visa se type C.
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