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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201403_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.
DTA_2200336_20230613
13 juin 2023
Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. B, maire de Bourcq. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200553_20240618
18 juin 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'erreur concernant son adresse, qui n'est pas à Chatillon-sur-Seine mais à Villotte-sur-Ource, aurait exercé une influence sur le sens de la décision
DTA_2102837_20230509
Clemmy Friedrich, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
de Marseille a approuvé l'opération de restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers
9ème Chambre
DTA_2004161_20221018
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
DTA_2004171_20221018
DTA_2004204_20221018
DTA_2004205_20221018
DTA_2002244_20221018
DTA_2002245_20221018
DTA_2002246_20221018
DTA_2002247_20221018
DTA_2008650_20221018
4ème chambre
DTA_2300397_20251114
14 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère ; Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 octobre 2022, par laquelle le maire de Dijon a refusé de constater la péremption du permis de construire délivré le 28 septembre 2016 à la société Villeo
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218867_20221122
22 novembre 2022
A D C, représenté par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification
ORTA_2218868_20221122
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant
ORTA_2218937_20221122
C A, représenté par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification
DTA_2202750_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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