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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2207268_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison d’un bien immobilier situé 206 Bonne Fontaine à Vallet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
9 février 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OD n° 11, situé 11 boulevard Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300761_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de la plante et, dès lors, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision n° 463256 du 29 décembre 2022, le cannabis, quelle que soit sa variété, reste formellement un stupéfiant, étant toutefois
Source officielle2ème chambre
DTA_2000607_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de La Valette-du-Var au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2002261_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Coudert, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand représentant la commune de Tucquegnieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532436_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602647_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505743_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004415_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
/ La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427411_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE LAMBERT & VALETTE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Or, France Agrimer a détecté une erreur de traçabilité et rectifié l’identification végétale de la variété des portes greffes de plants de Merlot de la variété SO4 clone 762 en lieu et place de la catégorie
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La SARL Nador Cott Protection, dont le siège social est situé dans le département du Var, a pour activité, en France, l'exploitation commerciale de variétés végétales protégées par un titre de propriété
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300850_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piasecki, demande au tribunal d'ordonner une expertise, au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203378_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative, une expertise en vue de dresser un constat avant, pendant et après travaux de l'état des immeubles avoisinants les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de Ville de la commune de La Valette-du-Var
Source officielle1ère chambre
DTA_2101036_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D a, par une convention du 6 janvier 2020, été mis à disposition du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury pour y exercer les fonctions de directeur délégué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001512_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D a, par une convention du 6 janvier 2020, été mis à disposition du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury pour y exercer les fonctions de directeur délégué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
condamner la région Guadeloupe à lui payer une somme provisionnelle de 75 360,15 euros au titre de la situation n° 9 du 15.12.2022 du marché de redéploiement de l'hippodrome de Saint-Jacques à Anse-Bertrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2021, 27 juillet 2022 et 23 septembre 2022, la commune de Puissalicon, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2307301_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune d'Anse-Bertrand de signer de nouveau la permission
Source officiellePage 7 sur 341