l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

du code de l'urbanisme ; - le dossier ne comporte pas de permission de voirie ou l'accord du gestionnaire du domaine alors que le projet implique nécessairement la création d'un nouvel accès sur la vie

positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - l'arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils

l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux

de sa vie publique ou professionnelle et que l’image est en lien avec l’information couverte ; dès lors elle n’a pas méconnu son droit à l’image en publiant un cliché pris lors d’un évènement culturel

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mme C, d'autre part, le centre hospitalier d'Aurillac ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 14h00 en présence

positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Sur la requête n°2304863 : D’une part, aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure et M.

l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.