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768 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106908_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106911_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106447_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104333_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001329_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425878_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425986_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415406_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423677_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412070_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412141_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517436_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500832_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Armand ; - et les observations orales de Me Yousfi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505752_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025, notifié le 4 novembre 2025,

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505451_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Yousfi, pour M. C..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les réponses apportées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209520_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600936_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503515_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

C A B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500541_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Yousfi demande au Tribunal : 1°) lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a prononcé

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402023_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, Mme B a présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Yousfi, pour M.

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