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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2415812_20251205
5 décembre 2025
La décision fait aussi état de l’absence de liens privés et familiaux stables, intenses et anciens de M. A... en France, et de ceux qu’il conserve dans son pays d’origine.
Chambre 1
DTA_2102387_20230324
24 mars 2023
A, qui déclare séjourner en France depuis 2010, se prévaut des activités de bénévolat qu'il réalise ou a réalisées au sein d'organismes tels que le secours populaire, le centre communal d'action sociale
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308268_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2405528_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, M.
7ème chambre
DTA_2110617_20250121
21 janvier 2025
A et au ministre des armées et des anciens combattants.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003457_20230331
31 mars 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable ayant lié le contentieux et en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, elle n'est pas
Section 8 - Chambre 1
DTA_2322928_20231213
13 décembre 2023
Et aux termes de l'article L. 435-1 du même code, qui reprend les anciennes dispositions de l'article L. 313-14 du même code : " () Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle
Eloignement urgent
DTA_2500135_20250131
31 janvier 2025
C en France est ancien mais cette ancienneté doit être diminuée de la durée de ses condamnations à des peines d'emprisonnement.
8e Section - MESD
DTA_2430182_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.
DTA_2102214_20221109
9 novembre 2022
aux fins de condamnation de la commune de Mazayes à réaliser les travaux de voiries et de remise en état de la canalisation, dès lors que de telles conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne
DTA_2324441_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M.
DTA_2429147_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 1er novembre 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2305114_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M.
DTA_2430008_20250129
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, M.
DTA_2430538_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2208137_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M.
2ème chambre
DTA_2301867_20251106
6 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mai 2023 par laquelle le ministre de la justice a refusé la reprise d’ancienneté des services qu’il a effectués au sein de la
6ème chambre
DTA_1903309_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que cette décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le code de la défense prévoit qu'un militaire ayant cessé ses fonctions bénéficie d'une reprise d'ancienneté de 75% des années
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210553_20231215
15 décembre 2023
Par la présente requête, M.
DTA_2210556_20231215
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