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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304068_20231024
24 octobre 2023
Mme Balem, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation actuellement affectée au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Rennes, a été victime d'un accident de trajet le 15 juin 2020
CHAMBRE 3
DTA_2201795_20250401
1 avril 2025
reconnu imputable au service, à un accident de trajet (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite
4ème chambre
DTA_2205921_20250325
25 mars 2025
A a été victime le 4 février 2020 d'un accident de trajet.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202414_20230908
8 septembre 2023
accident de trajet ; 2°) de mettre à la charge du département de la Haute-Loire une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2102575_20230316
16 mars 2023
Il soutient que l'accident du 2 août 2021 est en lien avec l'accident de trajet survenu le 19 février 2021, qui a entrainé une diminution de la capacité fonctionnelle de sa main droite.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507052_20260319
19 mars 2026
A... à la suite à son accident de trajet du 23 février 2016, a fixé l’incapacité permanente partielle globale de l'intéressé au taux de 10 %, et a refusé de prendre en charge au titre de l’accident de
2ème chambre
DTA_2400103_20251106
6 novembre 2025
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
5ème chambre
DTA_2600657_20260506
6 mai 2026
-La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202452_20221201
1 décembre 2022
de trajet puis du 23 mars au 8 mai 2020 des suites de l'intervention chirurgicale ; - il a déclaré son accident afin de le faire reconnaître en accident de service ; - l'expertise réalisée le 19 août
DTA_2212162_20250225
25 février 2025
de trajet initial.
1ère Chambre
DTA_1909971_20221005
5 octobre 2022
dont il a été victime le 28 mars 2019 ; 2°) d'enjoindre à la métropole de reconnaître ses arrêts de travail postérieurs à cet accident imputables au service et de le rétablir à plein traitement ;
8ème chambre
DTA_2103637_20240313
13 mars 2024
d'accident de trajet.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400857_20260330
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 29 aout 2019, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) a reconnu imputable au service l’accident de trajet
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600658_20260209
9 février 2026
DTA_2303455_20260210
10 février 2026
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…). / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304069_20230822
22 août 2023
de trajet, subvenir seule à ses besoins et avoir besoin d'un traitement et d'un suivi médical auquel elle ne pourra effectivement avoir accès à défaut de son plein traitement.
DTA_2108097_20230525
25 mai 2023
Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par décision du 13 novembre 2020.
ORTA_2207623_20240329
29 mars 2024
de trajet dont elle a été victime le 29 juillet 2019 et de prendre en charge au titre de cet accident de trajet les arrêts et les soins du 25 février 2022 au 5 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au CHIV de
DTA_2305223_20250731
31 juillet 2025
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident
DTA_2401087_20240308
8 mars 2024
F a subi une agression qualifiée d'accident de trajet, pour laquelle il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu'au 20 octobre 2022.
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