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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2304584_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, en vigueur entre 2019 et 2023, ne prévoyait pas l'application de ce régime aux adjoints au chef de détention.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203080_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
procéder à l'élection d'un nouveau premier adjoint au maire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004842_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 20-113 du 1er avril 2020 rapportant la délégation de fonctions que lui avait accordée le maire de Montesson, en tant que deuxième adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
R comme septième adjoint au maire de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) à laquelle il a été procédé le 19 juillet 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300327_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande d'avancement au grade principal du corps des adjoints
Source officielle7ème chambre
DTA_2106453_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E à l'emploi de policier adjoint de la police nationale. En ce qui concerne la légalité externe de la décision contestée : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400752_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D B en qualité de premier adjoint au maire de Somme-Suippe.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600831_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... conteste l’élection des adjoints au maire de la commune d’Ambazac, qui s’est déroulée le 20 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400671_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme F est membre du conseil municipal de la commune de Toutry et exerçait les fonctions de deuxième adjointe au maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300331_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
procéder à une élection que pour pourvoir aux postes d'adjoints vacants.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101138_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202443_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A au grade d'adjoint technique de première classe : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205586_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C a été élu adjoint le 26 septembre 2022 et désigné 1er adjoint. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200918_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par arrêté du 1er février 2022, le maire de la commune de Clarensac a retiré les délégations de fonctions et de signature de sa première adjointe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111493_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une délibération n°61-2021 du 29 novembre 2021, le conseil municipal de Santeny a décidé de mettre fin à ses fonctions d'adjointe au maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
() Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2307605_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes portant rejet de sa demande tendant à ce qu’il bénéfice d’un avancement au grade de directeur adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2208389_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... aux fonctions d’adjoint de sécurité dans la police nationale, alors que l’intéressé avait réussi l’ensemble des épreuves permettant d’accéder à l’emploi d’adjoint de sécurité dans la police nationale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104111_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a rejeté sa demande d'inscription pour la sélection des policiers adjoints
Source officielle4ème chambre
DTA_2101175_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il a été élu deuxième adjoint au maire et a, en conséquence, reçu de ce dernier une délégation de fonctions le 23 mai 2020.
Source officiellePage 7 sur 2024