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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2501517_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600234_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311057_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520561_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315622_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

stage ou de l'année de prorogation de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la délivrance du contrat ou de l'agrément définitif perdent le bénéfice de l'admission au concours. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300965_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pour le second semestre ; pour l'année universitaire 2021/2022, il n'a toujours pas trouvé de stage et il s'est alors inscrit pour obtenir un diplôme universitaire qui se substitue au stage ; il a obtenu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306234_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604123_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante ne justifie pas effectuer actuellement son stage obligatoire et ne démontre pas qu’elle ne pourrait réaliser ce stage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409702_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 19 juin 2023, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533802_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme A... soutient qu’il lui est impossible d’obtenir de la part de la préfecture de police une date de rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204048_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

infirmier durant l'été, et l'admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401262_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de créditer le solde de son permis de conduire de quatre points à la suite d’un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505547_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ce stage a été réalisé du 31 mars au 6 juin 2025 dans l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier Guillaume Régnier et a été validé ; * en mentionnant explicitement que son stage a été validé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601528_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404385_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de se prononcer dans les plus brefs délais sur sa demande de titre de séjour afin qu'il puisse réaliser son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414883_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d'enregistrer sa demande d'admission

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503112_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. (...) ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303308_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305259_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

Source officielle

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