CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501517_20250701
1 juillet 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600234_20260123
23 janvier 2026
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311057_20231219
19 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520561_20251120
20 novembre 2025
A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315622_20231109
9 novembre 2023
stage ou de l'année de prorogation de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la délivrance du contrat ou de l'agrément définitif perdent le bénéfice de l'admission au concours. () ".
1ère chambre
DTA_2300965_20230721
21 juillet 2023
pour le second semestre ; pour l'année universitaire 2021/2022, il n'a toujours pas trouvé de stage et il s'est alors inscrit pour obtenir un diplôme universitaire qui se substitue au stage ; il a obtenu
3ème Chambre
DTA_2306234_20231212
12 décembre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604123_20260415
15 avril 2026
Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante ne justifie pas effectuer actuellement son stage obligatoire et ne démontre pas qu’elle ne pourrait réaliser ce stage
7ème chambre
DTA_2409702_20250318
18 mars 2025
Le 19 juin 2023, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2533802_20251204
4 décembre 2025
Mme A... soutient qu’il lui est impossible d’obtenir de la part de la préfecture de police une date de rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204048_20220901
1 septembre 2022
infirmier durant l'été, et l'admission de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401262_20260202
2 février 2026
Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de créditer le solde de son permis de conduire de quatre points à la suite d’un stage
DTA_2505547_20250912
12 septembre 2025
Ce stage a été réalisé du 31 mars au 6 juin 2025 dans l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier Guillaume Régnier et a été validé ; * en mentionnant explicitement que son stage a été validé
DTA_2601528_20260305
5 mars 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission
DTA_2404385_20240626
26 juin 2024
de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de se prononcer dans les plus brefs délais sur sa demande de titre de séjour afin qu'il puisse réaliser son stage
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414883_20250120
20 janvier 2025
, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d'enregistrer sa demande d'admission
Chambre 2
DTA_2503112_20260312
12 mars 2026
L’admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. (...) ».
DTA_2402542_20260312
DTA_2303308_20230322
22 mars 2023
ORTA_2305259_20240521
21 mai 2024
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles
Page 7 sur 358