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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2008043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601408_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
personnel, qui se trouve sur le territoire de la commune de Le Thor (Vaucluse), est situé dans une zone rurale éloignée du lieu d’exécution de son travail, lequel est établi dans la commune de Blyes (Ain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400279_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
CAIRE, partie prenante dans l’une des offres de reprise de la société Air Antilles.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 22 avril 2020, l'offre remise par Air Antilles a été écartée au profit de la compagnie Air Caraïbes et la concession de service public a été signée avec cette dernière, le lendemain.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ainsi que celles de Me Hakes pour le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain. Le SDIS de l'Ain a présenté une note en délibéré, enregistrée le 2 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
avec le tourisme et, en particulier, à l’office de tourisme, du dépassement des plafonds pour les tarifs fixés pour les « terrains de camping, de caravanage et autres terrains d’hébergement en plein air
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114123_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions combinées que l'autorité militaire compétente est tenue de faire droit aux demandes de démissions présentées par les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
tardive et irrecevable ; - l’appréciation de l’offre n’est pas entachée d’erreur dès lors que le matériel proposé n’était pas compatible avec les dimensions du local technique et que les brasseurs d’air
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412715_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
; l'aire en litige constitue une aire de grands passages, ayant seulement vocation à accueillir des gens du voyage pour des événements ponctuels, et elle n'est pas adaptée à la sédentarité ; cette occupation
Source officielle1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées
Source officielle1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405766_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la remise en état des lieux et notamment l'enlèvement de tous véhicules, détritus et autres matériaux déposés sur l'aire et en dehors.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600369_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107963_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
construire est entaché d'erreurs et de contradictions ; ainsi, il est mentionné sur le plan de masse que le chauffage de la résidence serait collectif et au gaz alors qu'il est indiqué " pompes à chaleur air-air
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003720_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout particulièrement celui de Bel Air () peut être considéré comme une localisation privilégiée de développement économique ". 14.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, aux sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingenierie, Etamine, GCC, Socotec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903070_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Sur l'intervention de l'EURL Côte d'Emeraude Plein Air dans l'instance n° 1903070 : 4. L'instance prenant fin par suite du désistement de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110339_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air DG est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En outre, il ressort de la note du 13 avril 2022 que les compagnies " Chalair aviation", " Air Algérie " et " Hop ! " ont fait remonter aux services de police des éléments laissant supposer que M.
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