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513 résultats pour « analyse du rapport d'expertise biologique et des pièces du dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507649_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202844_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103650_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

dans le rapport d’expertise ; par ailleurs, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes n’aurait pas fourni aux experts du CCI les comptes rendus du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001203_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300845_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203760_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203088_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - Le code des relations entre le public et l'administration ; - le code la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104358_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305827_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400215_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103586_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200338_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

G... a été désigné en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré le 3 juillet 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2311602_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500154_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102095_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'expertise de décembre 2021 que l'agriculture biologique est un gage de très faible impact, que la viticulture biologique n'a aucun impact actuel sur la qualité de l'eau, que l'expert n'est pas opposé

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404367_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d'expertise produit en défense, que la recherche de stupéfiants dans le prélèvement salivaire de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000377_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202451_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2403950_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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