Par arrêté du 12 décembre 2019, le maire de la commune de Chevrières ne s'est pas opposé à cette déclaration. Sur les conclusions d'annulation : 2.

B..., représenté par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Lauris s’est opposé à sa déclaration préalable

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Par arrêté du 11 août 2021, et après un avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, la maire de Paris a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable. Par la présente requête, M.

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de Follainville-Dennemont s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 10 novembre 2020 en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur

Par la présente requête, la SCCV Jasmin demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 15 février 2023 : 2.

Par un arrêté du 20 novembre 2020, le préfet du Gard s'est opposé à la déclaration du GFA.

Par un arrêté du 5 novembre 2025, le maire de cette commune s’est opposé à la déclaration préalable.

Par un arrêté du 18 janvier 2021, le maire de la commune de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Par un arrêté du 10 janvier 2022, le maire de Créquy ne s’y est pas opposé.

Par un arrêté du 21 décembre 2020, le maire de la commune de Riquewihr s'est opposé à cette déclaration préalable. Par le présent recours, Mme D demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

présent article est délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours prévues aux articles L. 632-2 et L. 632-2-1. / Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble,

B, le 25 mai 2021, un arrêté de non-opposition assorti de prescriptions. Par la présente requête, M.

Toutefois, par arrêté du 22 avril 2021, le maire de la commune du Vauclin s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

M. et Mme B demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les fins de non-recevoir opposée en défense : 2.

Si la maire de la commune de Flines-lez-Râches s'est opposée à sa déclaration préalable par un arrêté daté du 13 janvier 2021, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté n'a été notifié à l'intéressée

Par un arrêté du 25 octobre 2022, la maire de la commune a pris une décision d'opposition à cette demande.

Un mémoire présenté par M.

Par un arrêté du 22 avril 2021, le maire de Mont-Saint-Jean, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Aucun autre moyen n’est susceptible de fonder, en l’état du dossier, l’annulation de l’arrêté attaqué.