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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401204_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), estime que les garanties du contrat d'assurance conclu avec l'EPSMS l'Age Bleu ne s'appliquent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302968_20230808
8 août 2023
8 août 2023
, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; * indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle, en assurant la solidité de l'ouvrage et un usage propre à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
travaux de réfection de la rue et des trottoirs, par la commune de Ronnet, ils ont constaté l'apparition de fissures sur la façade le long de la rue ; - une expertise amiable, après saisine de leur assurance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301547_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La requête a été communiquée à la caisse d'assurance maladie de Gironde, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608339_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
maladie ; en quatrième lieu, elle a contacté l’administration à de multiples reprises pour obtenir son titre de séjour, sans obtenir de réponse ; - il existe des moyens de nature à créer un doute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501759_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'allocation d'assurance chômage à laquelle ont droit les personnels mentionnés au IV de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 susvisée sont définies par les mesures d'application du régime d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300651_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du département du Puy-de-Dôme, en présence de la caisse primaire d'assurance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Villiers-le-Bel et la société SMACL Assurances sont condamnées solidairement à verser à Mme D... la somme de 97 663 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214528_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme B C, ressortissante tunisienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour à entrées multiples auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500286_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle fait valoir que : - Mme A ne démontre pas le défaut d'entretien des fossés ; - un ru traverse toutes les parcelles privées du nord au sud ; l'expert d'assurance ne s'est pas prononcé sur l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207314_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, et l'Agglo du Choletais
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200274_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A la suite d'une déclaration de sinistre transmise le 5 juillet 2019, la société Groupama Grand Est a désigné un cabinet d'expert en assurance qui a rendu un rapport le 29 novembre 2019 aux termes duquel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
20 février 2024
termes d'un acte d'engagement en date du 12 février 2013, le lot n° 2 " Couverture Bac Acier " a été attribué à la SARL Michel Jacques, assurée auprès de la compagnie AXA France Iard au titre de l'assurance
Source officielle3ème chambre
DTA_2400755_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
) de Saône-et-Loire portant sur les actes facturés à l’assurance maladie au cours de la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mayenne Communauté a déclaré le sinistre au cabinet Pilliot Assurances, courtier d'assurances dommages ouvrage, mais l'assureur dommages-ouvrage a opposé un refus de garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur l'appel en cause des compagnies d'assurance : 6.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2320538_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 15 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009, relatif à l'assurance médicale de voyage : " () 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317740_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
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