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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601310_20260407
7 avril 2026
EHPAD’’) ‘’Au Savel’’ à lui payer la somme de 1.677,23 €, avec intérêts au taux légal à compter de la 1ière mise en demeure, à titre de provision à valoir sur l’indemnité de fin du contrat qui la liait audit
10ème chambre
DTA_2306550_20250505
5 mai 2025
un job d'étudiant que pendant l'été 2017, soit pendant deux mois ; ces revenus ont été pris en compte et proratisés sur un an pour calculer ses revenus annuels, ce qui est totalement erroné ; elle a débuté
DTA_2308445_20250619
19 juin 2025
trimestrielles malgré de nombreux échanges de mails ; si la caisse lui reproche une déclaration d'entrée en alternance de son fils tardive, elle a effectué la démarche dès le 15 septembre 2021 pour un début
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107576_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : - il a actualisé sa situation début septembre 2021, mais son actualisation n'a pas été prise en compte ; - il est dans une situation difficile.
Juge unique cellule 7
DTA_2102427_20220928
28 septembre 2022
D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2306360_20250113
13 janvier 2025
Les documents qui ont fait l'objet d'un emport ont été restitués au début de la réunion de synthèse, qui s'est tenue avant la fin des opérations de vérification.
ORTA_2403953_20250110
10 janvier 2025
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405642_20250417
17 avril 2025
ORTA_2406542_20250718
18 juillet 2025
DTA_2100276_20220914
14 septembre 2022
1ère chambre
DTA_2000781_20230523
23 mai 2023
réfugier derrière les " liquidations successives de RFR GO + et RFR Gmbh Stuttgart " pour expliquer ce délai anormalement élevé, ce d'autant que le chantier était à l'arrêt total en l'attente de cet audit
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901742_20220730
30 juillet 2022
Pour contester le bien-fondé de la décision en litige, la requérante se borne à verser aux débats des lettres du responsable de la gestion locative de sa résidence et des mails faisant état du problème
12eme chambre
DTA_2200202_20250718
Dans l'intervalle, Mme B a été affectée au poste de chargée d'audit " commandes publiques ", dans un autre service de la commune, à compter du 1er janvier 2018.
DTA_2203205_20240207
7 février 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2106547_20230222
22 février 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2205459_20240124
24 janvier 2024
DTA_2103642_20221012
12 octobre 2022
F de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2101982_20240216
16 février 2024
procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 23 août 2021, ainsi que le 11 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Marcantoni Audit
DTA_2005162_20220701
1 juillet 2022
discipline dès lors que seulement six des trente-deux témoins convoqués à sa demande ont été entendus, que sa demande de confrontation des témoins a été refusée et que l'impératif de célérité a nui aux débats
2ème Chambre
DTA_2402519_20241121
21 novembre 2024
La communauté de communes du pays de Barr a conclu en 2022 avec la société Quali Consult Services, devenue Quardina, un accord-cadre en vue de la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments communaux
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