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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300829_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur ce point, l'annexe financière du rapport sur les orientations budgétaires et ce rapport font état dans le tableau des recettes précité, d'une augmentation de la TEOM, laquelle est passée de 18 916
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503372_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de 537, 084.43 euros le montant de la dotation de transition afin de la porter à un total de 737, 691.43 euros ; d'augmenter de 1, 203.845 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la porter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503374_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de 170, 878.86 euros le montant de la dotation de transition afin de porter la somme à un total de 765, 748.86 euros, d'augmenter de 624, 171 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503383_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de 54, 015.65 euros le montant de la dotation de transition afin de la porter à un total de 279, 615.65 euros, d'augmenter de 537, 929.50 euros le montant de la dotation populationnelle la portant à un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503388_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de 186, 924 euros le montant de la dotation de transition afin de la porter à un total de 606, 825 euros, d'augmenter de 827, 608 le montant de la dotation populationnelle afin de la porter à un total
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503493_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de 103,873 euros le montant de la dotation de transition afin de la porter à un total de 267,834 euros, d'augmenter de 567, 348 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la porter à un total
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200664_20260220
20 février 2026
20 février 2026
articles L. 2213-2 et L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ; il est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’aucun accident grave n’est intervenu depuis l’année 2011 ; il va augmenter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200044_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le projet en litige qui tend à réaliser 4 garages dans le prolongement des 2 bâtiments d'une surface totale de 234 m² comportant chacun 6 garages édifiés sur le terrain d'assiette augmente nécessairement
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107803_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation, il a présenté une réclamation qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607184_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ils soutiennent que l’urgence est caractérisée dès lors que la décision d’augmenter les frais de scolarité du lycée français Charles de Gaulle de Londres pour l'année 2026/2027 est intervenue en méconnaissance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520775_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de son interdiction de retour sur le territoire français de 12 mois supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204311_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de condamner la SPL Melun Val-de-Seine Aménagement à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'indemnisation en cas de résiliation irrégulière d'un contrat pour couvrir son manque à gagner, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511932_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... se désiste de sa demande d’augmentation de l’astreinte et persiste, pour le surplus, dans ses conclusions. Vu : la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : - il est contradictoire de soutenir que l'activité de la requérante est en forte baisse en raison du faible enneigement et d'augmenter la masse salariale pour faire face à l'affluence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
société Tersen à occuper un bien immobilier situé au 260 rue de la Garenne à Nanterre, en vue d'y exercer la même activité, à compter du 1er novembre 2018 et jusqu'à la date de signature de l'acte authentique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404412_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - une augmentation de la surface de plancher à destination de bureaux à concurrence de 146 m², soit moins de 10 % de la surface de plancher globale du projet, est sans impact sur l
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des accidents mis en exergue par des études préalables de circulation alors que ces études n'ont pas été transmises aux riverains, que le risque d'accident augmente du fait de la mise à double sens de
Source officielle2ème chambre
DTA_2104921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par courrier du 12 mars 2021, Mme B a sollicité son augmentation à hauteur de 40 %.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100934_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
municipal de la commune de Terre-de-Haut a retiré la délibération n° 08-2011/GD qu'il avait adoptée le 7 octobre 2011 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Terre-de-Haut de passer l'acte authentique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En 2025, il connait une augmentation et se monte à 28 257 272 millions d'euros.
Source officiellePage 7 sur 1261