Il soutient que : - l’expert désigné pourra en cas de nécessité s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix dans un domaine distinct du sien après en avoir avisé les parties et leurs conseils

technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.

de tout spécialiste de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport.

de tout spécialiste de son choix ; 4°) de réserver les dépens.

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : () / 4.

de tout spécialiste de son choix ; 4°) de réserver les dépens.

mémoire et conclut au rejet de la demande de provision et de toute autre demande.

Elle demande au juge des référés, outre d'autoriser l'expert à s'adjoindre les services de tout sapiteur de son choix dans une spécialité distincte de la sienne, de prévoir la rédaction d'un pré-rapport

de tout spécialiste de son choix ; 4°) de condamner l'assistance publique- hôpitaux de Marseille (AP-HM) au versement d'une provision d'un montant de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive

Tout d'abord, si M.

tout spécialiste de son choix.

Aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis. / Elle peut faire procéder à toutes mesures

du 39 boulevard de la paix à Courbevoie (92400) et survenu le 30 septembre 2022 ; 2°) dire qu'en cas de besoin l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) réserver les dépens.

service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment

En application de ces dispositions, les conclusions présentées par le requérant, tendant à ce que le juge des référés autorise dès à présent les experts désignés à s'adjoindre tout spécialiste de leur

universitaire de Nantes de prendre en charge ses soins du 1er avril 2018 au 29 mars 2019, avec toutes conséquences de droit, à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour

de tout sapiteur de son choix ; 3°) mettre à la charge du CHU de Nîmes la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L761-1 du CJA.

, en cas de nécessité, le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir avisé les parties, leurs conseils et le tribunal ; 3°) de prescrire à l'expert d'adresser

choix.

Il suit de là que les conclusions de la société Schurdi-Levraud et Poole Architecte tendant à ce que l'expert puisse s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix ne peuvent être accueillies