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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503482_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division en classe de cinquième ; - la décision révélée par l'avenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503517_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division en classe de cinquième ; - la décision révélée par l'avenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216781_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

attaquée : * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation professionnelle dès lors qu'il justifie exercer le poste de responsable de commis de cuisine dans le cadre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212414_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le 7 octobre 2022, l'intéressée a demandé le renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut dans le cadre de l'accord franco-sénégalais et des dispositions des articles L. 412-1, L.412

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105761_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à titre principal lorsqu'il serait en mesure de reprendre les terres exploitées par son père qui allait prendre prochainement sa retraite, qu'il a été ainsi conseillé de présenter sa demande dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA et de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312572_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101178_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un courrier du 8 août 2019, Mme A a transmis pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie un mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2401252_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

dernier état de ses écritures : 1°) la communication, par le préfet des Alpes-Maritimes, des procès-verbaux d'audition dont il a fait l'objet de la part des services du conseil départemental dans le cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401093_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Or, cela a nécessairement privé la société requérante d’une garantie lui permettant de présenter ses observations sur les manquements reprochés avant l’édiction d’une décision.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2314280_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'article 2 de l'avenant du 25 février 2008, entré en vigueur le 1er août 2009 : " / () / Retour

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102035_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle fait valoir que : - la société Sibeo Ingenierie ne peut se prévaloir de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre conclu entre elle et la société Atelier d'architecture Malisan, dont le tableau de

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TA

2ème chambre

DTA_2403066_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le 3 janvier 2024, pour exercer, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, ces mêmes fonctions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400906_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de voile et des sports nautiques (ENVSN), située à Saint-Pierre Quiberon (Morbihan), initialement pour une durée de cinq ans, ramenée à trois ans par un avenant du 29 juillet 2020, dans le cadre d’un

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TA

2ème chambre

DTA_2207443_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Elle a conclu, le 19 février 2004, avec un groupement d'entreprises solidaires, ayant pour mandataire la société Bonnard et Gardel Ingénieurs Conseils (BG Ingénieurs Conseils), un marché de maitrise d'œuvre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312705_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle fait valoir que : - les conclusions dirigées contre les demandes de production de " lettres de désengagement " et d'avenant au contrat de travail sont irrecevables car dirigées contre des actes

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TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

Source officielle

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