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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503482_20250728
28 juillet 2025
l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division en classe de cinquième ; - la décision révélée par l'avenant
DTA_2503517_20250728
3ème Chambre
DTA_2012009_20230209
9 février 2023
La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216781_20230109
9 janvier 2023
attaquée : * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation professionnelle dès lors qu'il justifie exercer le poste de responsable de commis de cuisine dans le cadre
6ème chambre
DTA_2212414_20240221
21 février 2024
Le 7 octobre 2022, l'intéressée a demandé le renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut dans le cadre de l'accord franco-sénégalais et des dispositions des articles L. 412-1, L.412
DTA_2105761_20230221
21 février 2023
à titre principal lorsqu'il serait en mesure de reprendre les terres exploitées par son père qui allait prendre prochainement sa retraite, qu'il a été ainsi conseillé de présenter sa demande dans le cadre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA et de M.
5ème chambre
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant
2ème Chambre
DTA_2101178_20240521
21 mai 2024
Par un courrier du 8 août 2019, Mme A a transmis pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie un mémoire en réclamation.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401252_20240527
27 mai 2024
dernier état de ses écritures : 1°) la communication, par le préfet des Alpes-Maritimes, des procès-verbaux d'audition dont il a fait l'objet de la part des services du conseil départemental dans le cadre
1ère chambre
DTA_2401093_20260212
12 février 2026
Or, cela a nécessairement privé la société requérante d’une garantie lui permettant de présenter ses observations sur les manquements reprochés avant l’édiction d’une décision.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2314280_20240628
28 juin 2024
Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'article 2 de l'avenant du 25 février 2008, entré en vigueur le 1er août 2009 : " / () / Retour
Chambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
Elle fait valoir que : - la société Sibeo Ingenierie ne peut se prévaloir de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre conclu entre elle et la société Atelier d'architecture Malisan, dont le tableau de
2ème chambre
DTA_2403066_20250128
28 janvier 2025
le 3 janvier 2024, pour exercer, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, ces mêmes fonctions.
6ème Chambre
DTA_2400906_20251106
6 novembre 2025
de voile et des sports nautiques (ENVSN), située à Saint-Pierre Quiberon (Morbihan), initialement pour une durée de cinq ans, ramenée à trois ans par un avenant du 29 juillet 2020, dans le cadre d’un
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
Elle a conclu, le 19 février 2004, avec un groupement d'entreprises solidaires, ayant pour mandataire la société Bonnard et Gardel Ingénieurs Conseils (BG Ingénieurs Conseils), un marché de maitrise d'œuvre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312705_20230627
27 juin 2023
Elle fait valoir que : - les conclusions dirigées contre les demandes de production de " lettres de désengagement " et d'avenant au contrat de travail sont irrecevables car dirigées contre des actes
DTA_2312558_20251030
DTA_2312560_20251030
DTA_2312561_20251030
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