seul planning de référence, prévu à l'annexe n°3 de la convention, est uniquement consacré aux déploiements et travaux de premier établissement et non aux obligations issues de l'avenant n°10 ; les documents

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : Il résulte de l’instruction que postérieurement à l’introduction de la requête, par un avenant du 6 novembre 2024 à son dernier contrat de travail,

La SARL Menuiserie Brosse et Charre a refusé de signer l'avenant le 6 février 2023 et a demandé aux HCL d'inclure dans cet avenant seulement l'augmentation de la masse des travaux pour 4 540,21 euros,

Il résulte des stipulations de l’avenant n°6 au contrat à durée indéterminée de M.

Par un avenant n° 1 du 29 janvier 2016, sa rémunération a été portée à 2 269 euros brut.

n°1 agréés par le maître d'ouvrage et 87 943,20 euros TTC au titre du solde des travaux complémentaires exécutés conformément aux avenants n°2 à 7 et non explicitement agréés par le maître d'ouvrage,

l'avenant prévoit seulement de compenser les pertes subies en raison des autres modifications prévues par ce même avenant, afin de rétablir l'équilibre économique du contrat ; - à titre subsidiaire,

Toutefois, et d'une part, Mme B, qui a été informée du non renouvellement de son contrat à durée déterminée le 17 décembre 2020, soit peu de temps avant la fin de son contrat, le 31 décembre 2020, n'établit

Aux termes de l'article 8 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, dans sa version applicable à l'espèce, auquel renvoie notamment

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I. 1.

Aux termes de l'article 20.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " Les pénalités sont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société en nom collectif (SNC) Noz Montpellier, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

Sur la validité des avenants contestés du 20 décembre 2022 : 2.

Ce contrat a été modifié par avenants successifs portant sa durée d'obligation de service hebdomadaire entre neuf heures trente et cinq heures en fonction des années.

Il ressort des termes de l’avenant n° 1 au contrat de travail de Mme A...

subséquents, notamment l'avenant n° 1 du 22 décembre 2015 et l'avenant n° 2 du 30 novembre 2016, conclus entre le syndicat intercommunal des trois vallées et la société Lyonnaise des Eaux France (devenue

Par un avenant en date du 21 décembre 2010, l'administration et M.

Il résulte de l’instruction que par un avenant du 23 décembre 2009, l’horaire hebdomadaire d’enseignement de Mme A... a été fixé à dix-huit heures.

Deux avenants ont été signés le 13 décembre 2018 et le 29 avril 2020.

Il résulte de ces dispositions que l'agent non titulaire de la fonction publique territoriale recruté pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée ne peut être légalement licencié avant le