Par une déclaration de maladie professionnelle du 22 octobre 2020, Mme B a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle à raison d'un environnement professionnel " délète, conflictuel, anxiogène "

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la rectrice de l’académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

de recrutement qui aurait pu faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille selon les modalités prévues à l'article R. 312-12 du code de justice administrative,

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

, de fixer la date de consolidation de son état et dire si les certificats médicaux établis depuis le 1er décembre 2021 sont en lien avec la maladie professionnelle dont elle souffre.

professionnelle et de la rechute de celle-ci, implicitement rejeté par le maire de Montry.

Réunie le 25 mars 2021, la commission de réforme a estimé que cette rechute n'était pas imputable au service.

devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Mme A, fonctionnaire territoriale, a été recrutée par la commune d'Achères en 2002.

Le 11 avril 2019, Mme A a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle à compter du 6 mars 2019.

et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir ".

A fait valoir les conséquences de celle-ci sur son intégration professionnelle après la fin d'études dans le secteur du bio entreprenariat, et soutient, notamment, qu'il est en cours de recrutement dans

B a été recruté le 22 avril 2021 par la société Réflexe Carte grise et qu'à la suite de la cessation de cette relation de travail, le requérant a créé, le 2 février 2022, la société BZ Car Service.

Il soutient que : - l'université a commis une faute en ne respectant pas sa promesse de recrutement ; - il a subi un préjudice résultant de l'atteinte à son honneur et à sa réputation professionnelle

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, le degré d’insertion professionnelle du postulant, ainsi que le caractère

, notamment tous les postes de préjudices énumérés par la nomenclature Dintilhac, à l’exclusion des pertes de gains professionnelles et de l’incidence professionnelle ; fixer une date de consolidation

B... a déclaré une rechute de son état de santé en raison de son environnement de travail.

A B, recruté comme ouvrier professionnel le 1er septembre 2002, a été titularisé le 1er septembre 2004, puis mis à disposition de la région Ile-de-France à compter du 27 décembre 2005.

A... ont été irrégulières selon les années considérées, y compris au cours des périodes d’emploi les plus récentes.