CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304197_20230929
29 septembre 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la chute du 11 juillet 2019 ; 4° de préciser les examens prodigués, les interventions pratiquées, les traitements entrepris et les complications
DTA_2305795_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404171_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513121_20251215
15 décembre 2025
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme C... a été prise
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme A... a été prise
DTA_2500262_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, prise en la personne du représentant en exercice représentée par le représentant légal en exercice, demande
DTA_2205263_20230209
9 février 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 6°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2110448_20220825
25 août 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
DTA_2202613_20221128
28 novembre 2022
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mises en cause : 3.
DTA_2202879_20221125
25 novembre 2022
nationale militaire de sécurité sociale et du ministère des armées en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé précité à compter du 10 septembre
DTA_2300028_20230516
16 mai 2023
primaire d'assurance maladie de la Somme, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé précité à compter du mois de novembre 2015.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300026_20230619
19 juin 2023
d'un accident médical non fautif, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104320_20221123
23 novembre 2022
de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge qui remplissent les conditions précisées par les dispositions précitées.
Reconduites à la frontière
DTA_2505034_20250515
15 mai 2025
Il est divorcé depuis 2007 de sa première épouse ; son mariage actuel est récent, ayant été célébré le 30 novembre 2024 et non le 30 avril 2024 comme il est précisé à l'audience, et il n'établit par aucune
DTA_2306662_20231212
12 décembre 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges qui n'ont pas produit d'observations ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2302926_20240322
22 mars 2024
primaire d'assurance maladie de l'Oise en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé précité à compter du 9 août 2022 suite à une rupture spontanée
DTA_2309622_20240305
5 mars 2024
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2205200_20221206
6 décembre 2022
E et le cas échéant, en évaluer l'importance, en distinguant la part imputable (pourcentage) à l'accident de service en cause de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard, notamment
ORTA_2411826_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 18 septembre 2024, prise sur recours, par laquelle la caisse d'allocations
Page 7 sur 10012