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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511202_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Cette pratique est conforme aux usages en vigueur dans tout le système universitaire malien, notamment dans le domaine juridique. / L'absence de cette mention sur l'attestation Enic-Naric ne résulte donc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306260_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
2022, certifié auprès du BFR sa situation et sa composition familiale ; l'état civil retenu pour chacun des enfants du couple par la division de la protection de l'OFPRA, à savoir leurs noms, prénoms ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404462_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de non opposition. 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourg-sur-Gironde une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200347_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
production avant le 5 octobre 2021, sa candidature serait déclarée non-admissible.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'entreprise retenue méconnaîtrait l'exigence de certification PEFC telle qu'exigée par le CCTP, laquelle n'était au demeurant exigée que pour les bois utilisés et non
Source officielle3ème chambre
DTA_2304302_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 338-1 du code de l’éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205446_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200143_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
des autorisations d'ouverture pour toutes les espèces non domestiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société a formé un recours amiable qui a donné lieu à une confirmation du refus initial le 7 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne les diplômes français et les certifications de maîtrise du français, l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104080_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans ce délai. 4. Par suite, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103156_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par lettre du 27 novembre 2020, le préfet a rejeté l'offre déposée par la société Hygrotop Assèchement pour irrégularité, en raison de sa non-conformité au cahier des clauses techniques particulières.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309110_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
incohérentes sur la certification visée et que plusieurs offres soit ne comportaient aucune mention sur la certification visée soit comportaient des mentions imprécises.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
décision du 14 juin 2022 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a décidé de son déréférencement pour une durée de douze mois, a refusé de payer des formations qu'elle a considérées comme non-conformes
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2407144_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conformes aux exigences de la mise en demeure et d’identifier, le cas échéant, quelles pièces n’ont pas été produites ou n’étaient pas complètes ou non-conformes auxdites exigences.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
professionnelles ; - l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505322_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414082_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne les diplômes français et les certifications, l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle ne nous permet pas de juger la qualité et la conformité des pièces proposées ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205627_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.
Source officiellePage 7 sur 1868