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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201719_20240208
8 février 2024
8 février 2024
le 16 janvier 2024 dans le cadre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP), ayant pour conseil le cabinet
Source officielle6ème chambre
DTA_2102003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B et Mme D A épouse B, représentés par le cabinet Incepto Avocats agissant par Me Maître, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001333_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article L. 1221-9 du même code prévoit que : " Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe les tarifs de cession des produits sanguins labiles () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne la cession et l'abandon de créances : 14.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101106_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans un établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes ; après avoir effectué quelques remplacements, il a créé un nouveau cabinet médical ; - il ne rentre pas dans le champ d'application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, justifiant de la réduction du prix variable de cession dû postérieurement à la date de cession.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, justifiant de la réduction du prix variable de cession dû postérieurement à la date de cession.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118838_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant des plus-values de cession immobilières : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février et le 18 mars 2026, la société Hailong, représentée par le cabinet « Richer & associés droit public », demande à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2006105_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B au cabinet de son avocat, Me Riffaud. Il résulte par ailleurs de l'instruction que par courrier recommandé en date du 3 juin 2019, adressé à " M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103138_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par ailleurs, la fermeture du cabinet médical voisin ne peut être regardée comme constitutif d'une diminution du besoin en soins et donc d'achat auprès de la pharmacie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103139_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par ailleurs, la fermeture du cabinet médical voisin ne peut être regardée comme constitutif d'une diminution du besoin en soins et donc d'achat auprès de la pharmacie.
Source officielleChambre 1
DTA_2001524_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ainsi l'administration établit la cession du bien en litige à un prix significativement inférieur à sa valeur vénale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103522_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le prix convenu et la valeur vénale du bien cédé n'est pas établie comme l'a d'ailleurs relevé la commission des impôts ; la valeur vénale ne saurait s'écarter de celle ressortant des évaluations du cabinet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203056_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
extérieur ont été utilisées à titre subsidiaire et elle a en outre fait appel à un cabinet extérieur spécialisé dans l'évaluation des fonds d'officine ; - la doctrine fiscale et notamment le bulletin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000280_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Metropole 1850, qui a un projet de construction sur les parcelles concernées par le déclassement, est le bénéficiaire de la cession.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
S’agissant de la cession d’un élément d’actif immobilisé, lorsque l’administration, qui n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession
Source officielle3ème chambre
DTA_2302776_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, il résulte des dispositions précitées que l’avis du service des domaines concerne uniquement les cessions d’immeubles ou de droits réels.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D a un intérêt personnel et professionnel à prolonger et soutenir le développement de son ancien cabinet de courtage et de son ancien associé ; o M. D et M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118850_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
: Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot et par Me Foissac et Me Chicano, du cabinet
Source officiellePage 7 sur 36