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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2301394_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, élu de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler cette convention ou, à défaut, d'en modifier les clauses. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Or il est constant que la commune d'Avignon-Lès-Saint-Claude est située en zone de montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Toutefois, il ressort de l'annexe IV bis du cahier des clauses techniques (et non du cahier des clauses administratives comme indiqué sur la pièce jointe) que la note en question est déterminée par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
seulement que les brise-soleil orientables soient conformes à la norme au vent SN RN 13659, ce qui était le cas des produits de la marque Baumann qu'elle a proposés ; ces derniers relevaient de la classe
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
communauté d'universités et d'établissements (ComUE) Normandie Université du 17 mars 2021, du 29 avril 2021 et du 31 mai 2021 relatifs à la remise en cause de la revalorisation de sa rémunération convenue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105086_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur. 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - le département de l'Essonne a publié une information erronée sur la valeur estimée du marché, qui constitue un élément déterminant de l'appel d'offres, précisant que les offres
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403685_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les classes que l'administration avait confiées à Mme B présentaient un degré de difficultés supérieur à la moyenne des autres classes, ni
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207396_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un courrier du 29 mars 2021, le département a informé la société Mobidécor du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note de 97,28/100 et de l'attribution du marché à l'entreprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006104_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000054_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519147_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’offre de la société CHT, classée première, a reçu 37,91 points s’agissant du critère du prix et 40 points s’agissant du critère technique, soit une note globale de 77,91 sur 100.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un acte sous seing privé du 7 juillet 2015, les consorts A, ayant constitué la société Le César, ont pris à bail le terrain.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, caractérisant des clauses substantielles au sens et pour l'application de l'article L. 1224-3 du code du travail, permettant de prétendre à la même rémunération globale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre : « Est approuvé le cahier des clauses
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'ensemble des offres, qu'elles soient de base ou variantes, et d'en retenir l'offre la mieux classée au vu de ce classement, soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu a ainsi obtenu un total de 74,99 points et a été classée en première position tandis que la société Cresson Voyages a obtenu un total de 74,76 points et a été classée en deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Rives de l'Yon a prononcé le classement dans le domaine public communal de cet atelier-relais.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de Paris qui est ainsi bien compétent pour connaître du présent litige en ce qu'il porte sur l'application des clauses pénales de ces deux conventions.
Source officiellePage 7 sur 2079