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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302439_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300231_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300235_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’actualisation départemental et du coefficient amalgamé d’actualisation. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309572_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment de la proposition de rectification du 20 décembre 2018 adressée à M. et Mme A..., que l’administration fiscale n’a pas appliqué le coefficient multiplicateur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, - la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, - le décret 2014-1334 du 5 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203784_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. - A titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la publication de la présente loi, dans les zones mentionnées à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer
Source officielleChambre 1
DTA_2100554_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501246_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)/ dispositions générales : / Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimum est imposé et comprend une part minimum obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par m³ facturé 0,23 euro HT, multiplié par le volume facturé à d'autres collectivités au cours de l'année ; - par un avenant n° 01/2012 signé le 14 décembre 2012, le forfait annuel est passé à 1 844 467
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301478_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
°) indiquer si le manquement éventuellement constaté a fait perdre à Mme B une chance de voir son état s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader ; chiffrer la perte de chance (pourcentage ou coefficient
Source officielle6ème chambre
DTA_2201269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
35 498 euros au titre de la revalorisation de sa rémunération, assortie des intérêts au taux légal à compter du mois de novembre 2017 et de la capitalisation de ces intérêts, ainsi que la somme de 17 463
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205666_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
au titre des travaux insalubres ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de prendre une nouvelle décision faisant droit à sa demande et d'en tirer toutes les conséquences, notamment en termes de coefficient
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2004096_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2008, le ministre des armées a reconnu le syndrome du canal carpien bilatéral et l'épicondylite bilatérale du coude dont elle souffre, maladies inscrites aux tableaux 57 B et C annexés à l'article L. 461
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900821_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article 1 467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, (), dont le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906159_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
à 30 mètres à la condition que la façade soit rythmée par des décrochés, que la distance aux voies et limites séparatives doit être au moins égale à 7 mètres, l'emprise au sol limitée à 15% et le coefficient
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400333_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation. (
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, sous
Source officiellePage 7 sur 15