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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
démontré dans le cadre de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ; - le préjudice moral tiré de l'atteinte à l'image et à la réputation s'élève à 20 000 euros, eu égard à la déception de ses collaborateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
démontré dans le cadre de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ; - le préjudice moral tiré de l'atteinte à l'image et à la réputation s'élève à 20 000 euros, eu égard à la déception de ses collaborateurs
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317764_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'administration sur les charges d'exploitation, insuffisant et incohérent économiquement, aurait dû s'élever à 25 % au regard des charges liées au loyer mensuel de son local professionnel, de l'emploi d'une collaboratrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
, Gilles Saco Sonador et Romain Carrière, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées par l'entreprise et travaillent en étroite collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306152_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
en cause dont il fait l'objet mettent gravement en péril sa carrière professionnelle : il lui est interdit d'exercer son métier, les institutions avec lesquelles il collaborait ont suspendu cette collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
bénéfice de l'exonération prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts à compter du 2 juin 2014, date de la création de son entreprise individuelle ; la conclusion d'un contrat de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906843_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Tachon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a refusé le statut de collaborateur
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001609_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A en tant que collaborateur de cabinet ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à la récupération des salaires perçus à tort par M. A.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'absence de collaboration au PLU de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103666_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il lui est reproché également de ne pas se remettre en question et d'avoir des difficultés à communiquer et à collaborer avec les services du département et l'ensemble des personnes concernées par la prise
Source officielle3ème chambre
DTA_2304041_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) adoptée le 13 juillet 2023 et approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; 2°) d’annuler la délibération fixant les modalités de la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées par l'entreprise et travaillent en étroite collaboration
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a poursuivi sa carrière en qualité de collaboratrice d’un membre du gouvernement puis comme cheffe de service à l’assemblée de la province Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504015_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Toutefois, en ce qui concerne les congés d'été de ses collaborateurs, il ne produit qu'une fiche interne à l'entreprise qui indique qu'un de ses collaborateurs est en congés du 25 août au 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504150_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération n°8 du 1er octobre 2025, par laquelle le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit a approuvé le recrutement d’un collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu’au 25 mai 2020 et qu’à partir de cette date, les collaborateurs du cabinet du maire de Boulogne-sur-Mer sont messieurs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214755_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités françaises avaient prévu de le rapatrier en France en raison de sa collaboration avec l'ambassade de France.
Source officiellePage 7 sur 161