B ne comporte pas sa signature en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 431-4 du code de justice administrative.

A a été informé de la décision du président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes de ne pas renouveler son engagement à compter du 1er janvier 2020. M.

2021 par lequel le président de la Polynésie française a mis fin à ses fonctions en qualité de directrice de l'établissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial, à compter

B est dirigée contre la lettre du 26 mai 2025 par laquelle l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) du centre pénitentiaire de Rennes l'a informé du suivi de la prise en charge de ses soins

La requête présentée par Mme A B est dirigée contre la lettre de relance amiable du 7 juillet 2023, seule acte qu'elle produit.

, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte de la personnalité de la personne détenue, de sa dangerosité ou de sa vulnérabilité particulière, et de son état de santé

le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, pour le compte de l'Etat ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, le directeur général

Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

la notification de la décision. ".

fin d’annulation de la lettre de relance du 29 septembre 2022 : 2.

du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive

Par un courrier du 24 septembre 2024, envoyé par lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme C a notamment été invitée à motiver

de la décision. ".

, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, pour le compte de l'Etat ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, le directeur

Une telle lettre se borne à constater l'irrégularité de la situation de l'intéressé au regard du droit au séjour en France et à lui rappeler que, par une décision en date du 27 juillet 2022, il lui a fait

A est dirigée contre la lettre du 10 août 2023 par laquelle la maire de la commune de Combloux a rappelé à la SCI Aux Brothers, représentée par M.

une nouvelle décision de retrait au regard des motifs retenus dans la décision initiale, et, par suite, d'y faire connaître utilement ses observations.

verbalement violent et irrespectueux à l’égard des résidents, du non-respect des consignes et manquements aux règles d’hygiène, du comportement inapproprié envers les résidents, du comportement inapproprié

le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, pour le compte de l'Etat ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, le directeur général