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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2104063_20231208
8 décembre 2023
en résulte aux achats revendus de marchandises et de matières premières de la société, permet de démontrer que le niveau de recettes reconstituées auquel conclut l'administration au moyen de sa méthode
DTA_2104065_20231208
9ème Chambre
DTA_2502215_20251002
2 octobre 2025
A... bénéficie d’un contrat de travail conclu avec la société ASBT Construction le 2 mars 2023, pour un emploi de maçon, et verse les bulletins de salaire correspondant ; toutefois cette circonstance ne
Chambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
Atelier Casa architecture et son assureur, Axa France IARD, la société Execo, la société Apave Sudeurope et ses assureurs, les sociétés Montmirail et Axa France IARD, la société Duché, la société Chambon
5ème Chambre
DTA_2303088_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ausy, devenue la société Randstad Digital, représentée par Me Van Deth, conclut au rejet de la requête
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
conclu avec la société Socotec, au marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé conclu avec la société ALP-Domielec, au marché de travaux conclu avec la société Eiffage, au marché
7ème Chambre
DTA_2102075_20240315
15 mars 2024
En cette qualité, la société Topdev s'est vu concéder par la société Actioncoach, son franchiseur, le droit de sous-concéder les marques, le système et les informations confidentielles à des coachs franchisés
2ème chambre
DTA_1907983_20230713
13 juillet 2023
La société AOZ a conclu le 4 juin 2007 un contrat de partenariat avec la société CO.LOU.LAN, constitutif de droits réels, portant sur une parcelle du domaine public située dans l'aérodrome de La-Ferté-Gaucher
1re Section - 1re Chambre
DTA_2019869_20221229
29 décembre 2022
dans les locaux de la société.
1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
encontre n’excède pas 14%, à ce que la SAS Roch Leandri BTP, l’Apave Infrastructures et Construction France, la société AZ J... et la société G... soient condamnées à le relever et garantir des condamnations
4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
, 2016 et 2017 par rapport à 2014 pour la villa Carla, et de 48 % et 49 % en 2015 et 2016 par rapport à 2014 pour la villa Antonia, la consommation de celle-ci en 2017 n'étant connue que sur la période
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les jardins de l’Olympe, dont l’objet social est l’exploitation d’un restaurant ainsi que de buvettes lors de divers spectacles et
2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 18 juin 2021, le préfet de la Guadeloupe, conclut au rejet de la requête.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2202765_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, si le marché litigieux a été conclu entre l'EPIC SNCF, devenu la société SNCF, et la société Zen D, en application de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400683_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
relatives à une absence de revente de pneus par la société Gicur ont été posées à la société Sodifuel Racing ; - à la suite de l’avis de dégrèvement au profit de la SAS Gorke, société mère, la société
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, la société Saur, représentée par la Selarl Coupé Peyronne Avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des
DTA_2204581_20240627
27 juin 2024
En 2016, la commune de Marsillargues a conclu un marché public de travaux ayant pour objet la reconstruction de ses arènes pour lequel la société Spectacles Concept Evènement (SCE) était titulaire du lot
1ère CHAMBRE
DTA_2300257_20250514
14 mai 2025
Par la présente requête, la société Inter Invest Outre-Mer demande au tribunal la décharge des impositions supplémentaires mises à charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2018 et
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
La société Allianz IARD, assureur de la société Boardies Billabong Kenu In en vertu d’une police d’assurance souscrite à compter 7 novembre 2023, après avoir diligenté une expertise et versé un acompte
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