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215 résultats pour « concours occasionnel et ponctuel d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104063_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

en résulte aux achats revendus de marchandises et de matières premières de la société, permet de démontrer que le niveau de recettes reconstituées auquel conclut l'administration au moyen de sa méthode

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

en résulte aux achats revendus de marchandises et de matières premières de la société, permet de démontrer que le niveau de recettes reconstituées auquel conclut l'administration au moyen de sa méthode

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502215_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... bénéficie d’un contrat de travail conclu avec la société ASBT Construction le 2 mars 2023, pour un emploi de maçon, et verse les bulletins de salaire correspondant ; toutefois cette circonstance ne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100489_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Atelier Casa architecture et son assureur, Axa France IARD, la société Execo, la société Apave Sudeurope et ses assureurs, les sociétés Montmirail et Axa France IARD, la société Duché, la société Chambon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ausy, devenue la société Randstad Digital, représentée par Me Van Deth, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

conclu avec la société Socotec, au marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé conclu avec la société ALP-Domielec, au marché de travaux conclu avec la société Eiffage, au marché

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102075_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

En cette qualité, la société Topdev s'est vu concéder par la société Actioncoach, son franchiseur, le droit de sous-concéder les marques, le système et les informations confidentielles à des coachs franchisés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907983_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société AOZ a conclu le 4 juin 2007 un contrat de partenariat avec la société CO.LOU.LAN, constitutif de droits réels, portant sur une parcelle du domaine public située dans l'aérodrome de La-Ferté-Gaucher

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019869_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

dans les locaux de la société.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000415_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

encontre n’excède pas 14%, à ce que la SAS Roch Leandri BTP, l’Apave Infrastructures et Construction France, la société AZ J... et la société G... soient condamnées à le relever et garantir des condamnations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203090_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, 2016 et 2017 par rapport à 2014 pour la villa Carla, et de 48 % et 49 % en 2015 et 2016 par rapport à 2014 pour la villa Antonia, la consommation de celle-ci en 2017 n'étant connue que sur la période

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303782_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les jardins de l’Olympe, dont l’objet social est l’exploitation d’un restaurant ainsi que de buvettes lors de divers spectacles et

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TA

2ème Chambre

DTA_2000230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 18 juin 2021, le préfet de la Guadeloupe, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2202765_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, si le marché litigieux a été conclu entre l'EPIC SNCF, devenu la société SNCF, et la société Zen D, en application de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400683_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

relatives à une absence de revente de pneus par la société Gicur ont été posées à la société Sodifuel Racing ; - à la suite de l’avis de dégrèvement au profit de la SAS Gorke, société mère, la société

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TA

4ème chambre

DTA_2402647_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, la société Saur, représentée par la Selarl Coupé Peyronne Avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des

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TA

4ème chambre

DTA_2204581_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En 2016, la commune de Marsillargues a conclu un marché public de travaux ayant pour objet la reconstruction de ses arènes pour lequel la société Spectacles Concept Evènement (SCE) était titulaire du lot

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300257_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par la présente requête, la société Inter Invest Outre-Mer demande au tribunal la décharge des impositions supplémentaires mises à charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2018 et

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Allianz IARD, assureur de la société Boardies Billabong Kenu In en vertu d’une police d’assurance souscrite à compter 7 novembre 2023, après avoir diligenté une expertise et versé un acompte

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