Sur les dépens : 3.

L'Etat peut être condamné aux dépens ". 7.

succombant au paiement au profit de l'Auxiliaire d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 11°) de condamner les mêmes aux dépens

de santé actuelles, pour un montant de 151 695,89 euros et de dépenses de santé futures, pour un montant de 165 153,08 euros ; - elle est également fondée à solliciter la condamnation du CHU de Rouen

Sur les dépens : 9.

que les émergences spectrales relevées, fenêtres ouvertes et fermées de jour, dépassent également les seuils admissibles précités.

Si la société Dep Express soutient que le groupe Depann 2000, auquel elle appartient, a réalisé à lui seul 12 300 interventions pour un montant total de 4 647 387 euros TTC sur les années 2018 à 2022,

Il résulte de l'ensemble de ce qui vient d'être dit aux points 2 à 17 que Dijon Métropole est seulement fondée à demander la condamnation in solidum de la société Snidaro et de la société Octant architecture

L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 4.

Sur les dépens : 6.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la société Sofaxis déclare se désister dans la présente, et demande au tribunal de condamner la société TIRU au paiement des entiers dépens.

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

le centre hospitalier de Compiègne à lui verser la somme de 50000 euros à titre de provision à valoir sur ses préjudices ; 3° condamner le centre hospitalier de Compiègne aux entiers dépens, en application

A seul, à lui verser la somme totale de 200 559 euros toutes taxes comprises (TTC) ; 2°) de condamner in solidum M.

A et le GFR demandent au tribunal de condamner la commune de Neuvy-Grandchamp à leur verser une somme de 107 683,50 euros en remboursement des dépenses qu'ils ont exposées pour la réfection du barrage.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre et 15 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me C, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Ainsi, il n’y a donc pas lieu de condamner l’Etat à l’indemniser de ce préjudice. 4.

aux dépens. " 11.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur les dépens : 7.