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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504712_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un arrêté du 24 mars 2025 le préfet de l'Isère a suspendu la validité du permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300319_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de cause, compte tenu de la prolongation de la validité de son titre de séjour jusqu'au 15 avril 2023, le requérant n'établit pas que la condition d'urgence serait satisfaite.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pour être reconnu, un tel permis de conduire doit répondre aux conditions suivantes : / 2.1.1. Etre en cours de validité ; / 2.1.2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108760_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
requérante ayant débuté le 30 août 2021 ou de tout autre congé qui lui aurait été immédiatement consécutif.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400865_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis en raison de la suspension de la validité de son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400598_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - cette condition est remplie dès lors que ses activités professionnelles imposent des déplacements permanents en véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’article 6-2 « délai de validité de l’offre » de l’acte d’engagement a fixé le délai de validité des offres à quatre mois à compter de la date limite de réception de ces offres.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502699_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’article 6-2 « délai de validité de l’offre » de l’acte d’engagement a fixé le délai de validité des offres à quatre mois à compter de la date limite de réception de ces offres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de long séjour en cours de validité () ". 5.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108972_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pour être reconnu, un tel permis de conduire doit répondre aux conditions suivantes : / 2.1.1. Etre en cours de validité ; / 2.1.2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102061_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. / Un décret détermine les conditions d'acceptation de justificatifs
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200860_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La requérante fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne dispose d'aucun revenu et n'en disposera pas pour les mois à venir ; - il existe un doute sérieux quant à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2103893_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. / Un décret détermine les conditions d'acceptation de justificatifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201147_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'aurait pas été informée de la possibilité d'utiliser des jours de congés. 14.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311236_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602651_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
conditions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300677_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103046_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. / Un décret détermine les conditions d'acceptation de justificatifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2103849_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. / Un décret détermine les conditions d'acceptation de justificatifs
Source officiellePage 7 sur 2708