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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2305064_20230817
17 août 2023
D en relevant notamment qu'il est entré en France sous couvert d'un passeport brésilien depuis près de quatre ans et qu'il s'y maintient sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
9ème chambre
DTA_2310106_20250619
19 juin 2025
A D fait valoir qu'il réside en France depuis mai 2019 avec son épouse et ses deux enfants mineurs, il n'est pas contesté que son épouse séjourne irrégulièrement sur le territoire français.
3ème Chambre
DTA_2405681_20250625
25 juin 2025
B..., ressortissante brésilienne née le 23 octobre 1986, déclare être entrée en France le 19 août 2021.
2ème chambre
DTA_2302428_20231012
12 octobre 2023
B, ressortissant brésilien né le 7 novembre 1975, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 20 mars 2022 muni d'un passeport brésilien et d'un titre de séjour portugais, valable jusqu'au
4ème chambre
DTA_2303991_20250509
9 mai 2025
B, ressortissant brésilien, est entré en France le 31 janvier 2019 selon ses déclarations et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
1ère Chambre
DTA_2001056_20220721
21 juillet 2022
B E, ressortissant brésilien né en 1990, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.
Reconduite à la frontière
DTA_2600237_20260213
13 février 2026
B..., ressortissant brésilien né le 31 janvier 1991, est entré régulièrement en France le 23 août 2022 sous couvert d’un passeport brésilien non soumis à visa.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225341_20221208
8 décembre 2022
2029, est entrée en France le 4 octobre 2022, avec sa fille mineure, ressortissante brésilienne née le 9 novembre 2018.
DTA_2203299_20230404
4 avril 2023
, Mme E A, ressortissante brésilienne.
Etrangers urgents
DTA_2602912_20260327
27 mars 2026
D..., ressortissant brésilien né le 28 octobre 1996, est entré sur le territoire français le 7 août 2019 selon ses déclarations.
DTA_2310809_20240122
22 janvier 2024
B A C, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1983 à Caldas Novas (Etat de Goias), entré en France le 25 octobre 2018, titulaire d'une autorisation de séjour au Portugal, a été interpellé le 9 octobre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403751_20240408
8 avril 2024
Il indique que, de nationalité brésilienne, il est entré en France le 26 mars 2016, pour rejoindre sa mère, en France depuis 2008, qu'il a commencé à travailler comme déménageur pendant cinq ans, qu'il
DTA_2503848_20260513
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., née le 27 février 2007, de nationalité brésilienne, déclare être entrée en France le 12 octobre 2021, sans visa, munie d’un passeport délivré par les autorités brésiliennes
8ème chambre
DTA_2505226_20260128
28 janvier 2026
Toutefois, le requérant, entré en France moins de 18 mois avant la date de l’arrêté contesté, ne justifie d’aucun lien de nature privé ou familial sur le territoire français.
8e Section - MESD
DTA_2224460_20221130
30 novembre 2022
Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400630_20250630
30 juin 2025
Mme A C, ressortissante brésilienne, conteste l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction
Réconduite à la frontière
DTA_2600183_20260217
17 février 2026
A..., ressortissant brésilien né le 26 novembre 1988, titulaire d’un passeport brésilien, valide jusqu’au 18 septembre 2027 et d’un titre de séjour portugais valide du 16 janvier 2023 jusqu’au 8 juin 2026
8ème chambre, JU
DTA_2300100_20231130
30 novembre 2023
C A, ressortissant brésilien né le 4 octobre 1974 est entré en France le le 22 septembre 2019.
DTA_2103898_20220914
14 septembre 2022
E D, ressortissant brésilien, né le 19 octobre 1979, est entré en France le 27 août 2018 sous couvert d'un visa délivré par les autorités portugaises valable du 24 janvier 2018 au 24 janvier 2019, pour
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211632_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C A D, ressortissante brésilienne, représentée par Me Ekibat, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
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