Par sa décision n° 428530, 428564 du 31 juillet 2019 visée ci-dessus, le Conseil d'Etat a jugé que les articles L. 744-7 et L. 744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goupillier, rapporteur, - les conclusions de M.

En conséquence, et conformément à ce qu’a jugé la Cour de justice dans sa décision du 17 septembre 2002 (C-413/99, § 73), refuser l’octroi d’une autorisation de séjour au parent qui garde effectivement

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant de l'assistance par tierce personne : 13.

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant de l'assistance par tierce personne : 13.

B est désormais dans l'attente d'être jugé pour de nouveaux faits de violence sur son ancienne compagne. En outre, si M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de M.

Il a présenté une demande d'asile le 12 juillet 2023.

C, une première demande d'asile.

Sur la responsabilité de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de M.

Par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2024, le tribunal a jugé qu’en l’absence d’intervention, M. G... était exposé à court ou moyen terme à un tel risque de par sa pathologie.

Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a été placé auprès du service départemental d'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance éducative du 2 novembre 2018. Le 23 octobre 2020, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Ricard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant

Mme A demande à être indemnisée au titre de l'assistance familiale non spécialisée qu'elle a fournie à sa mère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.