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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
chirurgicale a été réalisée sans manquement.
1ère chambre
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
Elles soutiennent que : - Mme B a subi le 19 septembre 2017 une intervention chirurgicale de brachioplastie bilatérale à la suite de laquelle elle a été victime d'infections et dont elle conserve des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220416_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - aucune faute médicale n'a été commise lors de la réalisation de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 juin 2012 à l'hôpital Necker ; - la tétraplégie non-définitive dont
2ème chambre
DTA_2122902_20230713
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - Mme C a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 pour la cure chirurgicale d'une récidive d'hernie ombilicale
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302299_20231016
16 octobre 2023
En l'absence de toute faute du CHU de Rennes invoquée, l'expert ayant au demeurant relevé que l'indication et la réalisation de l'intervention chirurgicale étaient conformes aux règles de l'art, cette
DTA_1901979_20250227
27 février 2025
B A, né le 18 décembre 1969, a bénéficié d'une intervention chirurgicale, en 2003, au cours de laquelle une prothèse totale de hanche droite lui a été posée.
6ème chambre
DTA_2009060_20230220
20 février 2023
Cette complication est, selon les experts, directement imputable à un acte de soin, l'intervention chirurgicale du 15 juin 2017.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303884_20231214
14 décembre 2023
de l'organisme, dès lors qu'elle ne justifie pas d'un déficit fonctionnel temporaire au taux supérieur ou égal à 50% pendant six mois consécutifs ou non consécutifs sur une période de 12 mois, qu'elle
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
à l'intervention chirurgicale subie le 22 octobre 2012, constitue un accident médical imputable à un acte de soins ayant eu des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution
3ème chambre
DTA_2102045_20240314
14 mars 2024
d'incidence professionnel ou, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer l'imputabilité de ses arrêts de travail à l'intervention chirurgicale du 27 novembre 2017 ;
7ème chambre
DTA_2005383_20250506
6 mai 2025
toute mobilité du genou opéré, l'intervention chirurgicale étant pourtant conçue pour assurer au moins 90° de flexion.
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
chirurgicale.
5ème Chambre
DTA_2103286_20240625
25 juin 2024
chirurgicale du 10 avril 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Antibes une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
F, alors que son état de santé rendait cette intervention indispensable afin d'éviter son décès ; - ces fautes sont à l'origine d'une perte de chance d'éviter le décès de M.
8ème chambre
DTA_2006486_20221220
20 décembre 2022
Ils soutiennent que : - Mme F H a été victime d'un accident médical non fautif à l'occasion de son intubation réalisée préalablement à l'intervention chirurgicale de gastrectomie qu'elle a subi le 13
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 14 juin 2013, que l'indication de la pose du cathéter fémoral dans le cadre de l'intervention chirurgicale
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315266_20251107
7 novembre 2025
Selon l’expert, il s’agit d’une complication non fautive de l’infiltration réalisée au cours de l’intervention chirurgicale.
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
D a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone dépendant de l'AP-HM.
2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
Par une intervention chirurgicale du 21 avril 2016, il a été procédé à la résection de ce névrome de Morton au centre hospitalier de Creil (établissement du GHPSO).
4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
L'intervention a été pratiquée le 3 mai 2013. Une reprise chirurgicale a été réalisée le 23 mai 2013 consécutivement à un diagnostic de sepsis à germe staphylocoque.
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