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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2112217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chirurgicale a été réalisée sans manquement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elles soutiennent que : - Mme B a subi le 19 septembre 2017 une intervention chirurgicale de brachioplastie bilatérale à la suite de laquelle elle a été victime d'infections et dont elle conserve des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220416_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - aucune faute médicale n'a été commise lors de la réalisation de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 juin 2012 à l'hôpital Necker ; - la tétraplégie non-définitive dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122902_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ils soutiennent que : - Mme C a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 pour la cure chirurgicale d'une récidive d'hernie ombilicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302299_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'absence de toute faute du CHU de Rennes invoquée, l'expert ayant au demeurant relevé que l'indication et la réalisation de l'intervention chirurgicale étaient conformes aux règles de l'art, cette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1901979_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, né le 18 décembre 1969, a bénéficié d'une intervention chirurgicale, en 2003, au cours de laquelle une prothèse totale de hanche droite lui a été posée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009060_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Cette complication est, selon les experts, directement imputable à un acte de soin, l'intervention chirurgicale du 15 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303884_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de l'organisme, dès lors qu'elle ne justifie pas d'un déficit fonctionnel temporaire au taux supérieur ou égal à 50% pendant six mois consécutifs ou non consécutifs sur une période de 12 mois, qu'elle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

à l'intervention chirurgicale subie le 22 octobre 2012, constitue un accident médical imputable à un acte de soins ayant eu des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102045_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'incidence professionnel ou, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer l'imputabilité de ses arrêts de travail à l'intervention chirurgicale du 27 novembre 2017 ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005383_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toute mobilité du genou opéré, l'intervention chirurgicale étant pourtant conçue pour assurer au moins 90° de flexion.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008286_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chirurgicale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103286_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

chirurgicale du 10 avril 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Antibes une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001104_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

F, alors que son état de santé rendait cette intervention indispensable afin d'éviter son décès ; - ces fautes sont à l'origine d'une perte de chance d'éviter le décès de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006486_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ils soutiennent que : - Mme F H a été victime d'un accident médical non fautif à l'occasion de son intubation réalisée préalablement à l'intervention chirurgicale de gastrectomie qu'elle a subi le 13

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1710625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 14 juin 2013, que l'indication de la pose du cathéter fémoral dans le cadre de l'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315266_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Selon l’expert, il s’agit d’une complication non fautive de l’infiltration réalisée au cours de l’intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203096_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone dépendant de l'AP-HM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001972_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une intervention chirurgicale du 21 avril 2016, il a été procédé à la résection de ce névrome de Morton au centre hospitalier de Creil (établissement du GHPSO).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101745_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'intervention a été pratiquée le 3 mai 2013. Une reprise chirurgicale a été réalisée le 23 mai 2013 consécutivement à un diagnostic de sepsis à germe staphylocoque.

Source officielle

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