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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (JU)
DTA_2010134_20230131
31 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2300344_20250404
4 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
10ème chambre
DTA_2309529_20240603
3 juin 2024
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable
3ème chambre - JU
DTA_2400132_20250506
6 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Chambre 3
DTA_2301159_20240912
12 septembre 2024
du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, ou d'un juge délégué par lui, président ; / b) d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ;
DTA_2301678_20240912
Chambre 2
DTA_2103727_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 22 mai 2020 par laquelle la présidente de l'université de Haute-Alsace l'a suspendu de ses fonctions à effet
DTA_2103733_20220922
6ème chambre
DTA_2202175_20221130
30 novembre 2022
Par le jugement n° 1806553 du 2 juin 2020, le tribunal a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de faire droit aux demandes présentées par Mme
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403209_20240628
28 juin 2024
Par ordonnance n°2402823 rendue le 10 juin 2024, le juge des référés du tribunal de céans a : 1°) suspendu l'exécution de la décision du 16 février 2024, ensemble la décision implicite de rejet née
2e Section - 1re Chambre
DTA_2113021_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 juin 2021, enregistrée le 19 juin 2021 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Polynésie française a transmis au tribunal
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216731_20250113
13 janvier 2025
A est inopérant, dès lors que le bénéfice du sursis de paiement cesse avec la décision rendue par le tribunal administratif, sans considération de l'appel éventuellement interjeté contre cette décision
3ème Chambre
DTA_2004514_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle la présidente du conseil
4e Section - 3e Chambre
DTA_2208359_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Daoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un sauf-conduit pour lui permettre de
Juge Unique
DTA_2407551_20250509
9 mai 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Juge unique 2
DTA_2200284_20220713
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président du tribunal, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés H les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice
2ème Chambre
DTA_2204113_20250206
6 février 2025
A C, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision du
1ère Chambre
DTA_2010223_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 août 2020 du silence gardé par la présidente de Nantes Métropole sur
Juge unique - Eloignement
DTA_2302523_20231109
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506666_20250630
30 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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