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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2010134_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300344_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309529_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2400132_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301159_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, ou d'un juge délégué par lui, président ; / b) d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ;

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301678_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, ou d'un juge délégué par lui, président ; / b) d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ;

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103727_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 22 mai 2020 par laquelle la présidente de l'université de Haute-Alsace l'a suspendu de ses fonctions à effet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103733_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 22 mai 2020 par laquelle la présidente de l'université de Haute-Alsace l'a suspendu de ses fonctions à effet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202175_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par le jugement n° 1806553 du 2 juin 2020, le tribunal a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de faire droit aux demandes présentées par Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403209_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par ordonnance n°2402823 rendue le 10 juin 2024, le juge des référés du tribunal de céans a : 1°) suspendu l'exécution de la décision du 16 février 2024, ensemble la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113021_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 juin 2021, enregistrée le 19 juin 2021 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Polynésie française a transmis au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216731_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A est inopérant, dès lors que le bénéfice du sursis de paiement cesse avec la décision rendue par le tribunal administratif, sans considération de l'appel éventuellement interjeté contre cette décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004514_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle la présidente du conseil

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2208359_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Daoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un sauf-conduit pour lui permettre de

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TA

Juge Unique

DTA_2407551_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

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TA

Juge unique 2

DTA_2200284_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président du tribunal, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés H les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice

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TA

2ème Chambre

DTA_2204113_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010223_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 août 2020 du silence gardé par la présidente de Nantes Métropole sur

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302523_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506666_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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