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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403003_20240527
27 mai 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2222303_20231212
12 décembre 2023
Par une ordonnance en date du 17 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2201008_20240328
28 mars 2024
Par une ordonnance du 12 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
Par une ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2109928_20250507
7 mai 2025
Par une ordonnance du 21 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2013131_20221220
20 décembre 2022
Par une ordonnance du 19 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2404761_20250708
8 juillet 2025
Navigables de France soutient que : - en date du 31 décembre 2023, le véhicule de Mme A stationnait illégalement sur le domaine public fluvial en rive gauche de la rivière " La Moselle " ; - des dégradations
2ème chambre
DTA_2200423_20231212
Par une ordonnance du 9 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 décembre 2022 à 12 heures.
3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
Bourgeois, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clôturé
2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
DTA_2200878_20221213
13 décembre 2022
Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400207_20240202
2 février 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Un mémoire présenté par M. B a été enregistré le 2 février 2024 après la clôture de l'instruction.
DTA_2300412_20250212
12 février 2025
Il soutient qu'il a été victime d'agissements de harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de son état de santé.
DTA_2101130_20221130
30 novembre 2022
Par ordonnance du 28 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
litigieux est entaché d'une erreur de droit, en ce qu'il considère que l'installation de la clôture devait être nécessairement liée à l'activité d'une exploitation agricole.
4ème Chambre
DTA_2206707_20250403
3 avril 2025
Par une ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401048_20240416
16 avril 2024
santé du requérant et de sa famille dès lors que les garages contiennent de l'amiante ; aucune mesure particulière de protection n'a été prise lors de l'opération de démolition ; ses biens ont été dégradés
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que cette occupation illégale paralyse les travaux de rénovation de l'ouvrage qui ne peut dès lors être rendu à sa destination normale ; des dégradations
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215731_20250123
23 janvier 2025
l'illégalité de la décision d'affectation du 8 août 2019 lui a causé à la fois des troubles dans ses conditions d'existence, tenant notamment, à ses nouvelles fonctions et aux conditions de travail dégradées
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
Il y a par ailleurs eu des interpellations pour dégradations, détention de matériel interdit et port d'arme.
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